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Tribunal correctionnel : Dépann 24 contre l’inspection du travail

Frédéric Foucque, ex-PDG de Dépann 24, comparaissait devant le tribunal correctionnel de Saint-Denis pour une affaire qui l'oppose à l'inspection du travail. Il est prévenu d'avoir entravé la mission de l'inspection du travail et de n'avoir pas respecté les durées de repos de ses employés en poste sur la route du littoral.

Ecrit par Julien Delarue – le samedi 18 septembre 2010 à 08H50

Frédéric Foucque, ex-PDG de Dépann 24, a comparu, hier, devant le tribunal correctionnel de Saint-Denis dans une affaire qui l’oppose à l’inspection du travail. Il lui est reproché d’avoir entravé la mission des inspecteurs du travail et le non-respect des durées de repos de ses employés en poste sur la route du littoral.

Dépann 24 assure les enlèvement de véhicule sur la route du littoral. L’affaire était passée en comparution en avril dernier. Les juges du tribunal correctionnel avaient demandé un complément d’information sur la durée légale de travail des deux salariés qui assuraient une astreinte 24 heures sur 24. L’inspection du travail avait soulevé le problème qu’il ne s’agissait pas d’une veille à domicile, comme le prétendaient les dirigeants, car les employés restaient dans un mobil-home à tour de rôle.

Une infraction qui a été contestée par l’avocat du PDG, Me Alain Rapady, avant même l’examen du dossier. Il a soulevé la nullité de la procédure. Son client a affirmé qu’il n’a pas reçu la mise en demeure de la part de l’inspection du travail. Les juges ont réclamé les documents, c’est-à-dire la rédaction du procès-verbal, mais ils n’ont pas pu être apportés, la preuve de l’envoi n’ayant pas été retrouvée. Le vice-procureur, Dominique Auter, a du abandonner cette poursuite.

Pour le tribunal correctionnel, il restait l’entrave au travail des inspecteurs du travail. Pour le vice-procureur, il y a bien eu entrave, bien que les documents demandés n’ont pas été fournis, il réclame une peine d’amende de 4.000 euros. Frédéric Foucque se défend, affirmant qu’il a respecté l’ensemble du cahier des charges de la DDE et a appliqué l’ensemble de leurs demandes.

Pour l’avocat de Frédéric Foucque, Me Alain Rapady, « il n’y a pas eu de constatation des salariés concernant leur temps de travail » et demande la relaxe dans les deux parties de l’affaire.

Le 3 décembre prochain, le tribunal correctionnel donnera sa décision sur l’affaire.

 

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