Revenir à la rubrique : Faits divers

Tribunal correctionnel : Dépann 24 contre l’inspection du travail

Frédéric Foucque, ex-PDG de Dépann 24, comparaissait devant le tribunal correctionnel de Saint-Denis pour une affaire qui l'oppose à l'inspection du travail. Il est prévenu d'avoir entravé la mission de l'inspection du travail et de n'avoir pas respecté les durées de repos de ses employés en poste sur la route du littoral.

Ecrit par Julien Delarue – le samedi 18 septembre 2010 à 08H50

Frédéric Foucque, ex-PDG de Dépann 24, a comparu, hier, devant le tribunal correctionnel de Saint-Denis dans une affaire qui l’oppose à l’inspection du travail. Il lui est reproché d’avoir entravé la mission des inspecteurs du travail et le non-respect des durées de repos de ses employés en poste sur la route du littoral.

Dépann 24 assure les enlèvement de véhicule sur la route du littoral. L’affaire était passée en comparution en avril dernier. Les juges du tribunal correctionnel avaient demandé un complément d’information sur la durée légale de travail des deux salariés qui assuraient une astreinte 24 heures sur 24. L’inspection du travail avait soulevé le problème qu’il ne s’agissait pas d’une veille à domicile, comme le prétendaient les dirigeants, car les employés restaient dans un mobil-home à tour de rôle.

Une infraction qui a été contestée par l’avocat du PDG, Me Alain Rapady, avant même l’examen du dossier. Il a soulevé la nullité de la procédure. Son client a affirmé qu’il n’a pas reçu la mise en demeure de la part de l’inspection du travail. Les juges ont réclamé les documents, c’est-à-dire la rédaction du procès-verbal, mais ils n’ont pas pu être apportés, la preuve de l’envoi n’ayant pas été retrouvée. Le vice-procureur, Dominique Auter, a du abandonner cette poursuite.

Pour le tribunal correctionnel, il restait l’entrave au travail des inspecteurs du travail. Pour le vice-procureur, il y a bien eu entrave, bien que les documents demandés n’ont pas été fournis, il réclame une peine d’amende de 4.000 euros. Frédéric Foucque se défend, affirmant qu’il a respecté l’ensemble du cahier des charges de la DDE et a appliqué l’ensemble de leurs demandes.

Pour l’avocat de Frédéric Foucque, Me Alain Rapady, « il n’y a pas eu de constatation des salariés concernant leur temps de travail » et demande la relaxe dans les deux parties de l’affaire.

Le 3 décembre prochain, le tribunal correctionnel donnera sa décision sur l’affaire.

 

Thèmes :
Message fin article

Avez-vous aimé cet article ?

Partagez-le sans tarder sur les réseaux sociaux, abonnez-vous à notre Newsletter,
et restez à l'affût de nos dernières actualités en nous suivant sur Google Actualités.

Pour accéder à nos articles en continu, voici notre flux RSS : https://www.zinfos974.com/feed
Une meilleure expérience de lecture !
nous suggérons l'utilisation de Feedly.

S’abonner
Notification pour
0 Commentaires
Commentaires en ligne
Afficher tous les commentaires

Dans la même rubrique

Le jeune chauffard ayant foncé sur des policiers interdit de séjour pendant cinq ans

Amir F., 28 ans, a comparu devant le tribunal correctionnel ce vendredi pour avoir volontairement foncé sur des policiers à Saint-Denis, sous l’emprise de l’alcool. Lors de l’audience, il a exprimé des excuses et affirmé ne pas se souvenir des événements. Le tribunal a prononcé une peine de trois ans de prison dont un avec sursis probatoire, une incarcération immédiate ainsi qu’une interdiction de séjour de cinq ans.

Korbey d’or : K.O debout pour Sergio Toinette condamné 4 ans de prison avec mandat de dépôt

Le 12 avril dernier, l’ancien dirigeant de Korbey d’Or était jugé pour abus de biens sociaux, corruption et blanchiment. Six de ses proches étaient également poursuivis dans cette affaire d’infractions économiques et financières dont le montant des détournements et des tours de passe-passe entre la société de services à la personne et ses satellites fait tourner la tête. Petit exemple d’un florilège, les 457.000 euros d’espèces qui se sont volatilisées pour se retrouver sur le compte des dirigeants via une porteuse d’enveloppes. Ce vendredi, le tribunal correctionnel a condamné Sergio Toinette à 4 ans de prison avec mandat de dépôt.