Travail dominical : le procès d’Éric Thien-Ah-Koon renvoyé, le débat relancé autour de l’arrêté préfectoral de 1966

Le procès d’Éric Thien-Ah-Koon au tribunal de Police de Saint-Pierre, poursuivi pour non-respect du repos dominical, a été renvoyé au 16 décembre. Au-delà du dossier judiciaire, c’est à nouveau l’arrêté préfectoral de 1966, qui régit encore les ouvertures commerciales à La Réunion, qui se retrouve contesté.

Le procès visant Éric Thien-Ah-Koon, dirigeant de cinq sociétés de distribution sous enseigne Intermark, n’a finalement pas eu lieu ce mardi 19 août. L’affaire a été renvoyée au 16 décembre prochain, les conclusions de la défense n’étant pas parvenues à temps au tribunal. Mais au-delà du report, c’est bien la question du travail dominical et de la validité de l’arrêté préfectoral de 1966 qui revient sur le devant de la scène.

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En vigueur depuis le 19 octobre 1966, l’arrêté préfectoral régit toujours l’ouverture dominicale des commerces alimentaires et non alimentaires. Il impose une fermeture entre le dimanche 12h et le lundi 12h, ou à défaut toute la journée du dimanche. Seule la commune de Saint-Denis est soumise à une fermeture complète le dimanche. Des dérogations existent pour certains dimanches liés aux fêtes ou aux périodes de forte consommation. Mais les communes n’ont pas le pouvoir de déroger à ce texte.

C’est sur ce fondement qu’Éric Thien-Ah-Koon est poursuivi pour « ouverture au public d’établissement malgré décision administrative de fermeture hebdomadaire », notamment le dimanche entre 12h et 13h, ainsi que le lundi matin.

Des précédents judiciaires

La SAS Distri-Rive gauche, qui exploite l’enseigne Leclerc, a déjà été condamnée il y a quelques mois pour les mêmes motifs. L’entreprise a fait appel et son procès doit également se tenir en décembre. Le dossier Thien-Ah-Koon s’inscrit donc dans un contexte plus large, alors que plusieurs enseignes contestent l’application d’un arrêté jugé « obsolète » et « discriminatoire ».

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La défense mise sur le tribunal administratif

Les avocats d’Éric Thien-Ah-Koon, Mes Iqbal Ahkoon et Sarmila Sadassivam, ont déposé en 2024 un recours devant le tribunal administratif de Saint-Denis afin de contester la légalité de l’arrêté de 1966. Ils espèrent que la juridiction se prononcera d’ici au 16 décembre.

« Les poursuites pénales reposent sur un arrêté préfectoral vieux de près de 60 ans », rappelle Me Ahkoon. « Aujourd’hui, il y a des millions de Français qui travaillent le dimanche. Est-ce que l’autoritarisme administratif doit continuer à s’imposer à La Réunion ? », interroge-t-il.

L’avocat met également en avant une inégalité de traitement : « est-ce que c'est normal qu'en 2025 nous avons une loi pour la métropole, une loi pour La Réunion ? La réponse est non. Ça, c'est de la discrimination », insiste-t-il.

Un débat de société relancé

Pour Me Sadassivam, le renvoi décidé ce mardi peut avoir des conséquences énormes, « Le magistrat a choisi de reporter l’affaire au 16 décembre, le temps peut-être que le tribunal administratif ait statué sur la légalité de cet arrêté », explique-t-elle.

Derrière les procédures judiciaires, c’est toute la question du travail dominical qui se trouve de nouveau posée : équilibre entre droit au repos et réalités économiques, pouvoir d’achat des consommateurs et organisation du commerce local.

La décision du tribunal administratif pourrait avoir des répercussions bien au-delà des seules enseignes poursuivies. Elle pourrait rebattre les cartes d’un débat vieux de près de six décennies, à l’heure où la grande distribution reste un secteur clé de l’économie réunionnaise.