Les députés vont débattre ce mercredi de l’amendement gouvernemental proposant la suspension de la réforme des retraites de 2023 dans le cadre de l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026.

Pour la première fois, les députés vont pouvoir débattre et se prononcer en séance sur le projet de suspension du dispositif. Le texte, déposé par le gouvernement, prévoit de suspendre temporairement la réforme adoptée sous le second quinquennat d’Emmanuel Macron, qui avait repoussé l’âge légal de départ à la retraite à 64 ans. L’amendement concerne, à ce stade, les retraités de droit commun.

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Une extension a toutefois été annoncée pour inclure les catégories actives et super actives de la fonction publique, ainsi que les régimes spécifiques de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon. Le gouvernement estime que cette suspension pourrait concerner plus de 20 % d’une génération et représenter un coût budgétaire d’environ 400 millions d’euros.

Un compromis politique avec les socialistes

Cette mesure, issue d’un compromis avec le Parti socialiste, doit permettre d’éviter une censure du gouvernement lors de l’examen du budget de la Sécurité sociale. Elle serait applicable jusqu’à la prochaine élection présidentielle, prévue en 2027.

Sur le plan politique, les positions restent contrastées. Les groupes Les Républicains et Horizons s’opposent à cette suspension, tandis que la majorité présidentielle prévoit majoritairement de s’abstenir. À gauche, les socialistes y sont favorables, mais les écologistes, communistes et députés de La France insoumise se montrent plus critiques.

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Le texte a toutefois de fortes chances d’être adopté, grâce au soutien annoncé du Rassemblement national, dont les députés avaient déjà voté pour lors de son passage en commission, où l’amendement avait été validé. Le RN, premier groupe d’opposition à l’Assemblée nationale, apporte un appui décisif à la suspension de la réforme.

Une adoption incertaine au Sénat

Même en cas d’adoption à l’Assemblée, le texte devra encore être examiné par le Sénat, où la majorité de droite a annoncé son intention de rétablir la réforme. Une commission mixte paritaire pourrait ensuite être convoquée pour tenter de trouver un compromis.

Le vote de ce mercredi, sans effet juridique immédiat, constitue néanmoins un signal politique important sur l’avenir de la réforme des retraites, dont le sort dépendra des prochaines étapes de la navette parlementaire.