Suspension de la réforme des retraites : ce qui changerait concrètement pour les Français

Adoptée à l’Assemblée nationale, la suspension de la réforme Borne sur les retraites pourrait geler jusqu’en 2028 le relèvement de l’âge de départ et du nombre de trimestres requis. Le texte doit désormais affronter l’examen du Sénat, où la majorité de droite compte s’y opposer. Mais que change cette suspension pour les Français ? Décryptage.

La suspension de la réforme des retraites franchit une nouvelle étape. Mercredi 12 novembre, les députés ont voté à une large majorité l’article 45 bis du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), qui prévoit de geler les effets de la réforme portée par Élisabeth Borne. Le texte a été soutenu par les groupes du Rassemblement national, des socialistes et des écologistes, tandis que le bloc central s’est abstenu. Un amendement gouvernemental déposé in extremis par le ministre du Travail, Sébastien Lecornu, a permis d’étendre la suspension à certaines carrières longues et professions de la fonction publique.

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Concrètement, cette mesure reviendrait à stopper l’application progressive du relèvement de l’âge légal de départ de 62 à 64 ans, instauré depuis septembre 2023. Si elle était confirmée, les générations nées à partir de 1964 pourraient partir en moyenne trois mois plus tôt que prévu. Par exemple, les assurés nés en 1964 conserveraient la possibilité d’un départ à 62 ans et 9 mois, au lieu de 63 ans selon la réforme actuelle, et avec 170 trimestres cotisés au lieu de 171. Les générations suivantes verraient elles aussi leur âge de départ légèrement avancé, jusqu’à la génération 1969, pour laquelle les 64 ans s’appliqueraient à nouveau.

Prise en compte des carrières longues et des métiers pénibles

La suspension freinerait également l’allongement du nombre de trimestres nécessaires pour une retraite à taux plein. Sans cette réforme, c’est la loi Touraine, votée en 2013, qui continuerait de s’appliquer, avec une hausse plus progressive d’un trimestre tous les trois ans jusqu’à atteindre 172 trimestres en 2035. Ainsi, les personnes nées à partir du deuxième trimestre 1965 devraient valider 171 trimestres, contre 172 si la réforme Borne restait en vigueur.

Autre mesure phare de l’amendement Lecornu : la prise en compte des carrières longues et des métiers pénibles. Le gouvernement souhaite que les travailleurs ayant commencé avant 21 ans, ainsi que ceux relevant des dispositifs “longues carrières”, “inaptitude” ou “invalidité”, puissent bénéficier d’un départ anticipé dès septembre 2026. Les agents exerçant des fonctions dites “actives” dans la fonction publique – policiers, pompiers, égoutiers, surveillants de prison, contrôleurs aériens – sont également concernés. Le dispositif serait étendu aux infirmiers de catégorie A des hôpitaux publics, leur permettant un départ un trimestre plus tôt.

Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon aussi concernés

Enfin, les régimes spécifiques de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon seraient alignés sur cette suspension, offrant à leurs assurés un départ anticipé similaire, qu’ils soient fonctionnaires ou salariés du privé.

Pour l’heure, cette suspension n’a rien de définitif. Le texte doit encore être examiné par le Sénat à partir du 19 novembre, où la droite, majoritaire, a déjà annoncé son intention de rejeter l’article. En cas de désaccord persistant, une commission mixte paritaire réunissant députés et sénateurs devra tenter de trouver un compromis. Si aucune nouvelle réforme n’est votée d’ici là, la loi Borne reprendrait automatiquement son cours au 1er janvier 2028.

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