Submergés par les affaires de stups, les juges d’instruction dionysiens "plus en mesure de traiter certains dossiers"

Alors que les saisines explosent depuis trois ans pour contrer l’essor du trafic de drogue, les trois juges d’instruction de Saint-Denis informent ne plus pouvoir traiter certains dossiers, contraints de prioriser ceux comportant des détenus. Un quatrième poste a été demandé à la chancellerie.

C’est une pièce pour le moins surprenante qui se trouve désormais dans bon nombre de dossiers d’instruction du tribunal judiciaire de Saint-Denis. Parmi les différentes « côtes » de la procédure, un courrier daté du 23 septembre dernier et signé des trois vice-présidents en charge de l’instruction.

Intitulé "Situation service instruction", celui-ci indique en préambule que « depuis 2023, il est constaté une augmentation constante et particulièrement importante du nombre de saisines des juges d’instruction et, en corollaire, du nombre de détenus. »

Priorité "absolue" aux dossiers détenus

Aussi, expliquent les trois juges aux avocats et aux parties, « au vu de la priorité absolue qui doit être donnée aux dossiers détenus avec courte prescription, nous ne sommes plus en mesure de traiter certains dossiers et le délai de traitement s’en trouve de manière générale allongé. »

En résumé, les dossiers d’instruction dans lesquels les mis en examen ne sont pas placés en détention provisoire ne pourront plus être instruits jusqu’à nouvel ordre.

Le poids des enquêtes stups

Une situation inédite dans la juridiction, et qui correspond à l’explosion, ces dernières années, du nombre d’enquêtes relatives au trafic de stupéfiants. Des investigations complexes, souvent longues, et impliquant de nombreux actes mais aussi de nombreux suspects s’agissant de réseaux de plus en plus structurés, avec des ramifications dans l’Hexagone. Et avec l’aéroport Réunion-Roland-Garros, le centre de tri postal et le Grand Port dans sa juridiction, le tribunal de Saint-Denis couvre de surcroît les principaux points d’entrée de la drogue.

"Impossibilité de faire"

Face à ce tsunami de procédures, l’assemblée générale des magistrats du siège, réunie le 27 juin dernier, a voté à l’unanimité une « impossibilité de faire » des juges d’instruction concernant « les dossiers en cours et à venir », que ce soit pour les dossiers « doyen », les plaintes avec constitution de partie civile ou les dossiers sans déferrement.

En clair : priorité est donnée aux dossiers criminels (viols, meurtres) et aux délits les plus graves impliquant la détention des suspects (agressions sexuelles, violences, trafic de stups). Les autres, telles que les infractions économiques et financières, les homicides involontaires ou les atteintes à la probité dans lesquelles les détentions provisoires sont plus rares, attendront.

"Une atteinte aux droits de la défense"

« On comprend que les juges sont débordés, mais nous aussi » déplore un avocat du chef-lieu. « En gros, on nous dit que nos dossiers n’avanceront plus pendant cinq ou six ans, alors que nos clients, certes libres, peuvent subir les effets d’un contrôle judiciaire très contraignant comme une interdiction de quitter le territoire, de contacter quelqu’un ou d’exercer une activité. »

« Cela veut dire aussi que nos clients seront peut-être jugés dans de nombreuses années, avec possibilité d’une sanction sans correspondance avec la vie qu’ils auront menée entretemps. C’est une atteinte au droit à être jugé dans un délai raisonnable  » remarque un autre pénaliste, alors que le conseil de l'Ordre doit prochainement évoquer le sujet.

+ 87 % de détenus en deux ans

« Ce n’est évidemment satisfaisant pour personne, à commencer par le justiciable », concède Emmanuelle Wacongne, présidente du TJ de Saint-Denis, qui a écrit en avril dernier un rapport sur la question à la Première présidente de la Cour d’appel.

« On fait face à une explosion de la délinquance, en particulier du trafic de stupéfiants mais aussi des violences de bandes, qui mobilisent beaucoup des cabinets d’instruction qui ont déjà plus de 66 % de dossiers criminels » souligne la magistrate, chiffres à l’appui.

En 2022, les nouvelles saisines des juges d’instruction s’élevaient à 130 pour les trois cabinets. Elles sont passées à 152 en 2023, puis 184 en 2024. Avec 189 détenus en 2024 contre 101 en 2022, soit + 87 % en deux ans.

"Un gouffre sans fond"

« Les juges n’ont plus le temps d’instruire les dossiers "libres". En principe, un cabinet d’instruction tourne avec 80 dossiers et 35 détenus, là on est en moyenne à 160 dossiers et 80 détenus par cabinet » souligne la présidente du TJ. « En l’état, il faudrait deux juges d’instruction supplémentaires, un à tout le moins pour désengorger. Actuellement, nos juges travaillent énormément mais font face à un gouffre sans fond », illustre Emmanuelle Wacongne.

La création d’un quatrième cabinet demandée

Aussi la présidente a-t-elle sollicité la cour pour la création d’un quatrième cabinet d’instruction. Une demande de renfort qui, assure-t-elle, « est prise en compte par les chefs de cour », qui l’ont faite remonter au niveau de la direction des services judiciaires. « Mais que faire d’autre ? On ne pouvait pas déplacer un magistrat d’un autre service car il s’agit de fonctions spécialisées qui nécessitent une création de poste », précise la présidente.

Bientôt 1 000 détenus à Domenjod

L’autre conséquence de cette évolution de la délinquance est le problème de surpopulation carcérale qui touche le centre pénitentiaire de Domenjod, où le nombre de détenus en "préventive" a augmenté de 43 % entre 2022 et 2023, et de 30 % entre 2023 et 2024.

Le nombre total de prisonniers y est actuellement de 950 pour 568 places théoriques, et devrait passer le seuil symbolique des 1 000 détenus dans les premiers mois de 2026.

"Catastrophique"

Avec une situation particulièrement pénible au quartier des femmes, où 70 détenues, principalement des mules de stupéfiants, s’entassent dans une aile prévue pour 30 personnes. La question, très sensible, est  au cœur de réunions régulières entre le tribunal et l’administration pénitentiaire.

Une situation « catastrophique » reconnaît encore Emmanuelle Wacongne, qui n’entend pas cependant infléchir la politique pénale à l’œuvre sur la juridiction. « On ne va pas ne plus incarcérer alors que les faits le justifient », conclut-elle.

En attendant, les mis en examen pour qui la détention provisoire n’a pas été requise devront prendre leur mal en patience, et continuer de vivre avec une épée de Damoclès judiciaire au-dessus de la tête pour un temps qui s'annonce long.

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