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St-Pierre : Il ne savait pas qu’il pouvait vendre des masques chirurgicaux… pendant le confinement

Un chef d'entreprise était jugé pour travail dissimulé et fraude à l'allocation pour avoir déclaré son entreprise fermée pendant le confinement alors que les employés étaient toujours en activité. Une fermeture surprenante pour une entreprise qui vend du matériel médical au moment où leur rôle était plus indispensable que jamais. Mais c'était loin d'être la dernière surprise que le patron réservait à l'audience.

Ecrit par Gaëtan Dumuids – le mercredi 06 décembre 2023 à 07H20

C’est menottes aux poignets que Laurent D. est arrivé au tribunal ce mardi. Et pour cause, il a été condamné il y a deux semaines pour harcèlement sexuel sur une jeune femme qui était en stage dans son entreprise. Mais si cette première impression peut vous dissuader de travailler pour lui, attendez la suite.

Alors que le confinement s’abat sur La Réunion, Laurent D. a de quoi se frotter les mains avec son entreprise de vente de matériel médical basée à Saint-Pierre. Pourtant, il va déclarer une cessation d’activité en raison de la situation sanitaire et fait des demandes de chômage partiel à l’État pour ses employés.

Dès la période de confinement terminée, il va renvoyer tous ses employés pour faute grave, à l’exception d’un seul qu’il va rapatrier dans la nouvelle entreprise qu’il vient d’ouvrir et qui vend… du matériel médical. Licenciés, certains employés vont découvrir qu’ils n’ont jamais été déclarés en allant demander leur droit au chômage.

Si la partie prud’homale a déjà été jugée, ils étaient nombreux à être venus témoigner au procès en correctionnel de Laurent et exiger réparation pour le préjudice moral. Voyant que le tribunal n’avait pas la décision des prud’hommes, le prévenu a tenté de faire croire qu’il avait eu gain de cause devant ses anciens employés.

Victime de ses employés qui ont travaillé dans son dos

Malheureusement pour lui, Me Anne-Sophie Malaboeuf va retrouver la décision des prud’hommes concernant son client qui notifie qu’aucun motif légitime ne motivait le licenciement. Et pour cause, l’employé avait simplement refusé de conduire le véhicule de l’entreprise qui n’était pas assuré. De plus, il fait partie de ceux qui n’ont jamais été déclarés.

Lorsque le procureur rappelle qu’une déclaration préalable à l’embauche prenait 30 secondes à faire, le prévenu va oser lancer « qu’il faut les avoir ces 30 secondes ». Un manque de temps malencontreux pour déclarer ses employés qui lui a tout de même permis d’économiser 28.394 euros aux frais de l’URSSAF. Mais les excuses aberrantes sont loin d’être terminées.

S’il a fermé son entreprise de vente de matériel médical pendant le confinement, c’est parce qu’il ne savait pas qu’il pouvait ouvrir à ce moment-là. Si les employés ont continué à travailler durant le confinement, c’est parce qu’ils ont travaillé dans son dos. Si l’une d’elles n’est pas déclarée, c’est parce qu’il ne l’a jamais embauchée, mais elle est venue travailler d’elle-même. Les fiches de paie non fournies, c’est évidemment à cause du cabinet comptable qui n’est pas compétent. Mais comme Laurent est vraiment malchanceux, le nouvel expert-comptable de sa nouvelle entreprise est également incompétent, tout comme les comptables de ses quatre autres entreprises.

« C’est un chef d’entreprise négligent, défaillant. Il n’avait pas le temps pour remplir les documents pour les employés, mais il en avait pour les demandes de subvention. Il voulait juste se faire de l’argent », tance le procureur qui requiert une peine de 10 mois de prison avec sursis, 3.000 euros d’amende et l’interdiction de gérer une entreprise pendant 5 ans.

Le tribunal va suivre les réquisitions en ajoutant 1.000 euros de dédommagements pour le préjudice moral de quatre parties civiles.

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14 Commentaires
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Ouais...
2 mois il y a

J espère qu il va s en prendre plein la gueule, moi même chef d entreprise, je n ai aucune empathie envers de telle personne. Un salarié, c’est un contrat, une rémunération et des charges, pour avoir son rendement en échange.
Frauder peut être tentant, mais il faut penser à sa familles, aux conséquences. Perso j ai tellement vu de travailleurs, grands, musclés, instruits, femmes, hommes, qui en arrivant dans les entreprises disaient : »moi j ai du caractère, on ne me marche pas sur les pieds. » Et pourtant plier, devant des ordres aberrants. On se rend compte de la fragilité des employés. Il faut une loi plus forte pour leur protection.

Ggg
2 mois il y a

Gout ça ! Mais c est pas encore assez

Ouais...
Répondre à  Ggg
2 mois il y a

Tout à fait d’accord

Mat
2 mois il y a

Et du coup…il garde les 30000 qu’il a volé à la Sécu ???😳😳😳😳

bcurc
Répondre à  Mat
2 mois il y a

c’est toujours comme ça… ou bien c’est le journal qui ne relate pas le total des sanctions, comme l’obligation de rembourser la partie lésée. Mais il me semble que la plupart du temps, l’état s’assoit sur les dettes et laisse le fraudeur s’en tirer avec une amende minime qui n’est peut etre même pas recouverte…

Ouais...
Répondre à  bcurc
2 mois il y a

Moi j ai constaté que souvent, l état récupérait sous forme d amende ce qui devrait revenir au employés.

Hugh
2 mois il y a

Des dérives durant le premier confinement, il y en a eu. Des personnes qui vendaient des masques FFP2 à des prix exorbitants, d’autres qui se sont appropriés les actions des autres etc…. Des pièces de comptabilités tronquées, des résultats de comptes associatifs cachés. Un jour, tout ça ressortira et d’autres se retrouveront devant les instances juridique. J’attends mon tour pour dénoncer ces baveux qui n’ont pas hésité à faire de la récupération et qui n’ont cessé de se mettre en avant tout en faisant de la discrimination volontaire.

Zoubedinedelon
Répondre à  Hugh
2 mois il y a

Ce serait bien à l’heure des comptes que les responsables au gouvernement assument aussi les désastres provoqués et avec de gros conflits d’intérêts. Une enquête du CSAPE établit que 7% du budget de la sécurité sociales retourne au social. ( sur 765 milliards) alors pour les comptes serait bien de commencer par en haut.

Ouais...
Répondre à  Hugh
2 mois il y a

Exactement, petite pensée pour mon médecin traitant, qui pendant cette triste période, avait donné à mon adresse un masque à ma femme, car moi je ne sortais pas, alors que lui n en avait pas assez pour travailler… Des abus à tout les niveaux

Hugh
Répondre à  Ouais...
2 mois il y a

En effet, les médecins de ville, les infirmières et les aides soignant(e)s de mon quartier n’avaient pas de masques, je leur en ai fabriqué ainsi que du gel hydroalcoolique. Tout ça gratuit. Il a fallu attendre presqu’un mois pour que les personnels soignants et médecins aient enfin une dizaine de masques pour la semaine. je connais aussi une couturière qui a touché des aides en fabricant des masques et ceux-là, pas gratuits.

Jose
2 mois il y a

« Mais si cette première impression peut vous dissuader de travailler pour lui, attendez la suite. »
Pour éviter ce genre de fléau, faudrait déjà avant tout préalable, d’avoir son identité…
Sans ça, combien se feront encore berner pas ce genre de bandits ?

Squid
2 mois il y a

1000 € de dédommagement pour préjudice moral
Ça fait une belle jambe en cette fin d’année quand les gars ont cotisé à Pole emploi pour du chômage qu’ils ne toucheront pas

Lui
2 mois il y a

Le covid li même l’était une arnaque !!
Bien fait li la pique l’argent !!

Dommage sak la perdre l’argent !!

A force goute piqure zot va arette suivre aveuglément !!

Lui
2 mois il y a

Mi dit qu’il faut arette faire préférence des commentaires !!

Mi dit il faut laisser l’opinion !!

Censure privative l’humanité !!

Rode pas pourquoi après L’ÉLITE I fait la main !!

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