St-Philippe : Les ex-employés communaux fictifs doivent rembourser

La semaine dernière, nous évoquions [les conclusions du rapport d'observations définitives de la Chambre régionale des comptes (CRC)]url:http://www.zinfos974.com/La-Chambre-regionale-des-comptes-s-attarde-sur-les-anomalies-de-St-Philippe_a28766.html à l'égard de la gestion communale de Saint-Philippe pour les exercices 2003 et suivants.

Si la CRC avait conclu à une régularisation de nombreux griefs provoqués par l'ancienne mandature et qu'a dû résoudre le maire en place depuis 2009, Olivier Rivière, un point du rapport de la Chambre régionale des comptes laisse perplexe.

La commune de Saint-Philippe tarde en effet à régulariser la situation de plusieurs employés communaux déclarés (par décision de justice) "fictifs". Voici en somme le message qu'a adressé dans son rapport définitif, la Chambre régionale des comptes à l'égard de la commune de Saint-Philippe et de son maire Olivier Rivière.

Recel de fonds publics

"Par jugement correctionnel du tribunal de grande instance de Saint-Pierre en date du 25 mars 2007, plusieurs agents communaux ont été condamnés pour recel de fonds publics en raison du caractère fictif des emplois sur lesquels ils avaient été recrutés. Il s'agit de M. W ayant occupé un emploi fictif d'avril à décembre 2001, de M. X ayant occupé un emploi fictif d'avril à août 2003, de M. Y à partir de juillet 2001, et M. Z à partir de juillet 2001".

La CRC rappelle que la collectivité "est tenue de respecter l'autorité de la chose jugée (...). Ainsi, le maire aurait du tirer les conséquences de cette décision de justice et faire application des dispositions de l'article 20 de la loi du 13 juillet 1983 en émettant, en raison de l'absence de service fait, un titre de recette en recouvrement des traitements indûment perçus".

Les ex-employés fictifs sont toujours employés communaux

Il n'en a rien été. Au cours de l'instruction, la commune a confirmé le 13 avril dernier n'avoir émis aucun titre de recettes à l'encontre des intéressés qui font d'ailleurs toujours partie du personnel communal.

Dans son droit de réponse justement, Olivier Rivière stipule que "concernant les emplois fictifs, la collectivité, sous réserve des dispositions relatives à la prescription, fera le nécessaire pour le recouvrement des sommes indûment perçues". Une réponse trop peu dissuasive selon la CRC.

Dans sa conclusion, la Chambre régionale des comptes "s'étonne d'un tel état de fait et ne peut se contenter de prendre acte de la réponse de la mairie selon laquelle le maire "s'attachera à clarifier cette situation". Le recouvrement doit être réalisé ordonne la CRC qui ne manquera pas de revenir à la charge dans son prochain audit de la collectivité du Sud.