St-Louis: Une masse salariale qui explose de 40% de 2008 à 2011

La Chambre régionale des comptes n'en a pas fini avec Saint-Louis. L'institution de contrôle budgétaire (entre autres) des collectivités et établissements publics livre un nouvel opus sur les dessous de la gestion communale.

Ce qui attire l'attention des magistrats de la juridiction financière, c'est tout d'abord ce qu'ils qualifient de "défaut récurrent de fiabilité des comptes". Un défaut à adosser aux atermoiements financiers qui n'ont eu de cesse d'alimenter l'actualité locale ces dernières années.

A ce titre, le rapport d'observations définitives établi par la CRC sur la gestion de la commune vaut à partir de l'exercice 2008 et jalonne donc la mandature de Claude Hoarau.

Les problèmes budgétaires de la commune sudiste sont des poncifs. Retenons une partie encore plus croustillante révélée par les magistrats en matière de gestion du personnel communal qui constitue le gros point noir de ce rapport.

"De nombreux éléments démontrent qu'il n'existe aucun pilotage des ressources humaines au sein de la collectivité de Saint-Louis", commence par mentionner le rapport rendu public ce 29 octobre. "Direction des ressources humaines insuffisamment encadrée, procédures de recrutement non appliquées, volet formation quasi inexistant, intégration massive de personnels CDD sans études d'impact préalable et sans respecter toutes les conditions posées par le conseil municipal". En matière de rémunération, la commune a augmenté sa masse salariale de près de 40% entre le 1er janvier 2008 et le 31 décembre 2011 et a largement recours aux heures supplémentaires dans des conditions "ne respectant pas la réglementation", signale parmi tant d'autres remarques la Chambre des comptes.

Claude Hoarau: "La ville a retrouvé une épargne nette positive"

Pour sa défense, Claude Hoarau convoque les indicateurs de suivi du budget convenus avec l'Agence Française de Développement qui tendent à prouver que "la ville a retrouvé une épargne nette positive, ce qui traduit un taux d'autofinancement net égal aujourd'hui à zéro et en constante amélioration depuis 2009". Ceci "doit être porté à la connaissance de la population", insiste le maire. En ce qui concerne la gestion des ressources humaines, "s'il est vrai que son taux d'encadrement doit être amélioré, il n'en reste pas moins que les procédures ont été améliorées vers plus de sécurité juridique", précise le premier magistrat. Plus loin, Claude Hoarau "souhaite rendre visibles et connus les efforts accomplis par la collectivité en 5 ans. Il reste, certes, des éléments à améliorer, mais je ne crois pas juste de n'accorder à Saint-Louis aucun sens des responsabilités dans l'assainissement de sa situation", ajoute-t-il.

Dans ses réponses, le maire tente de justifier les autres points soulevés par les magistrats concernant la gestion des ressources humaines qui sont aujourd'hui portés à la connaissance des administrés. En voici des extraits :

Les modalités de recrutement de deux architectes de Saint-Louis :

Le recrutement irrégulier de contractuels de catégorie A :

Des grades et échelons de classement plus favorables que ne le permet le statut :

Des avantages accordés sous forme de nominations rétroactives :

Des dédommagements accordés de façon irrégulière aux collaborateurs de cabinet :

Non respect de la grille indiciaire sur l'emploi de DGS :