Soupçons d'abus de faiblesse : deux sœurs face à face au tribunal pour la vente du bien familial

Deux sœurs se sont retrouvées face à face devant le tribunal correctionnel de Saint-Pierre. Jessica*, la benjamine, est poursuivie pour abus de faiblesse à l'encontre de leur père Patrick*, à la suite d'une plainte déposée en août 2020 par Inès*, la cadette.

Cette dernière affirme avoir découvert à cette date que le bien immobilier de leur père avait été vendu un an plus tôt à une SCI montée par Jessica. Dans cette société, on retrouvait le coach sportif de Jessica, payé par leur père, mais aussi leur sœur aînée, Laurence*, via son ex-compagnon. Inès soutient que cette vente s’est produite alors que l’état de santé de Patrick, affaibli par un AVC, se détériorait.

Le bien en question, situé dans le quartier de Basse-Terre à Saint-Pierre, comprenait 16 logements, dont la maison familiale découpée en plusieurs appartements. Il a été vendu pour 340 000 euros.

Une somme envolée et des dépenses suspectes

Selon les enquêteurs, seuls 23 000 euros subsistaient de cette vente au moment de la plainte. L’analyse des comptes de Patrick et de la SCI révèle de nombreux virements vers Jessica, détentrice d'une procuration sur les comptes de son père depuis 2017, peu après son AVC.

D’autres personnes en auraient aussi profité : Laurence, son ex-conjoint et Grégoire*, le coach sportif de Jessica. Des achats de lingerie et de vêtements à Paris et Copenhague ont notamment été relevés.

L’enjeu du procès : l’état de faiblesse du père

Le cœur du débat judiciaire porte sur l’état de santé de Patrick, décédé en 2023 à l’âge de 78 ans. Après son AVC, il avait été suivi pour des " troubles cognitifs légers " avant d’être placé sous curatelle simple en 2020, puis sous curatelle renforcée.

Pour la défense, représentée par le bâtonnier Normane Omarjee (pour Jessica) et Me Gabriel Odier (pour Grégoire en tant qu'associé gérant de la SCI), Patrick était encore lucide au moment de la vente. Deux médecins gériatres ont été appelés à témoigner : le premier dirigeait les consultations mémoire, le second était habilité à délivrer les attestations d’aptitude à signer. Tous deux ont affirmé que Patrick ne souffrait que de troubles légers malgré ses oublis de dates.

Les avocats ont également produit un document attestant d’un prêt de 100.000 euros contracté par Patrick, dont 40.000 euros restaient à rembourser lors de la vente.

Une accusation de "montage pour déshériter"

Pour Inès, les explications ne tiennent pas. "Il aurait dilapidé son patrimoine pour rembourser 40 000 euros alors que ses loyers généraient 100 000 euros par an", a-t-elle dénoncé à la barre.

Ses avocats, Me Sébastien Navarro et Me Jérôme Maillot, s’appuient sur les expertises établies lors de la mise sous curatelle, affirmant que Patrick ignorait qu’il ne possédait plus le bien. Ils dénoncent un "montage destiné à déshériter " la sœur cadette et ses enfants, et pointent une déclaration d’intention d’aliéner (DIA) fournie par le service urbanisme qui n'était pas liée à une vente mais à un apport de parts en société.

"Il n’aimait pas une fille plus que l’autre", plaide Me Navarro, qui reproche à Jessica d’avoir sollicité une attestation d’aptitude après la vente.

Silence à la barre et parquet en retrait

Tout au long de l’audience, Jessica et Grégoire ont gardé le silence, suivant les conseils de leurs avocats. Le parquet, de son côté, a finalement choisi de ne pas prendre position dans cette affaire opposant les deux sœurs et "s’en est remis à l’appréciation du tribunal".

Dans sa plaidoirie, Me Odier a insisté : "Au moment des faits reprochés, Patrick n’était pas un homme faible. Son état de santé ne s’est dégradé qu’à partir d’août 2020". Il a également justifié le prix de vente inférieur à la valeur estimée du bien en évoquant un avis d’insalubrité de 2009 pour des constructions non autorisées.

Le bâtonnier Normane Omarjee a conclu en demandant la relaxe de sa cliente.

Le tribunal correctionnel de Saint-Pierre rendra sa décision le 21 août prochain.

*prénoms d'emprunt