Sainte-Suzanne : les élus pénalisés financièrement en cas d’absences injustifiées

Alexandre Laï-Kane-Cheong et son équipe impriment leur patte. La commune a instauré un dispositif probablement inédit à La Réunion : les élus municipaux pourront voir leurs indemnités réduites en cas d’absences non justifiées. Une mesure présentée comme un “levier de responsabilisation et de transparence” dans l’exercice du mandat.

C’est nouveau et le rapport marque probablement une première à l'échelon local (il est par exemple déjà appliqué à la Région Ile-de-France). À Sainte-Suzanne, les élus municipaux seront désormais sanctionnés financièrement en cas d’absences répétées aux séances du conseil municipal ou aux réunions de commissions.

Le dispositif, adopté dans le cadre d’une délibération du conseil municipal, prévoit ainsi une modulation des indemnités de fonction selon l’assiduité des élus.

Les absences devront être justifiées

Concrètement, une grille de pénalités a été mise en place sur une base trimestrielle. Selon le règlement intérieur, une absence non justifiée entraînera une réduction de 10 % de l’indemnité, portée à 20 % pour deux absences, 30 % pour trois absences, et jusqu’à 40 % au-delà.

Le dispositif prévoit toutefois un plafond : la réduction ne pourra pas dépasser 50 % du montant de l’indemnité.

La municipalité indique que cette mesure vise à “garantir la régularité des travaux municipaux, à responsabiliser les élus et à renforcer la transparence auprès des citoyens” .

L’assiduité sera évaluée à la fois sur la présence aux séances du conseil municipal et aux réunions de commissions. Un suivi précis sera assuré par les services de la mairie, avec un état de présence tenu à jour et un bilan transmis régulièrement aux élus.

Des retenues jusqu'à 50% des indemnités

Certaines situations ne seront pas comptabilisées comme des absences. Le règlement prévoit notamment des exceptions en cas de maladie, d’obligations professionnelles majeures, de représentation officielle de la commune ou de cas de force majeure.

Les élus concernés devront toutefois fournir un justificatif dans un délai raisonnable pour que leur absence soit prise en compte.

Le dispositif s'applique aux élus percevant une indemnité de fonction, notamment les adjoints au maire, les conseillers municipaux délégués, les conseillers municipaux percevant une indemnité spécifique liée à leurs fonctions.

Une mesure inédite à La Réunion

Ce mécanisme de sanction financière des élus pour absentéisme reste encore peu répandu, et semble constituer une première à l’échelle de La Réunion.

Il s’inscrit dans un contexte plus large de volonté de "moralisation de la vie publique locale et de renforcement des exigences en matière d’engagement des élus".

Des formations pour accompagner les élus

En parallèle, la commune prévoit la mise en place d’un plan de formation annuel à destination des élus municipaux. Celui-ci couvre plusieurs thématiques liées à l’exercice du mandat, comme le cadre juridique, la gestion budgétaire, les politiques publiques, la communication ou encore la gestion de crise.

Ces formations, organisées en présentiel ou en format mixte, doivent permettre aux élus de mieux appréhender leurs responsabilités et d’améliorer le suivi des politiques locales. Elles s’adressent à l’ensemble des élus, avec des modules spécifiques pour le maire et les adjoints.

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L’objectif affiché est de renforcer les compétences des élus tout au long du mandat et d’assurer un meilleur pilotage des actions municipales.