Sainte-Suzanne : La CRC pas tendre avec la gestion municipale depuis 2017

Ainsi, dans le cadre de son budget primitif 2022 (qui s'élevait à 46 millions d'euros), la commune a fourni un premier effort de régularisation de 1,7 million d'euros de rattrapage d'arriérés et d'effacement de créances irrécouvrables. Une régularisation qui devra se poursuivre pour régler un passif restant de 4,2 millions d'euros, "accumulé sur trois décennies" et principalement constitué de factures en attente, de titres non justifiés et de créances irrécouvrables".

Autre élément mis sur la place publique par la Chambre, le "défaut de trésorerie chronique" de la commune qui a pour conséquence d'engendrer "d'importants intérêts moratoires et indemnités". Un comble estime la CRC car la commune est toujours dans l'attente de recouvrement d'importantes sommes qui courent toujours dans la nature. Un cercle vicieux qui a un impact non négligeable sur sa capacité d'autofinancement. En effet, et malgré une hausse de ses recettes fiscales de près de 4 millions d'euros entre 2017 et 2021, la commune ne parvient pas à dégager, certaines années, de ressources suffisantes pour couvrir l'intégralité de l'annuité de ses emprunts, écrit la CRC.

Le "sous-financement structurel" de l'investissement de la commune est également pointé du doigt par l'institution. Si les dépenses ont atteint 5,7 millions d'euros en moyenne ces dernières années, la moitié de ces dépenses ne sont constituées que par des emprunts "et moins d'un quart de subventions".

"Pour l'entretien de son patrimoine, elle n'a pu mobiliser en moyenne que 694.000 euros par an, montant insuffisant au regard de l'état de son réseau routier (187 km) et de son parc immobilier globalement vétustes", précise la CRC.

Une insuffisance qui conduit la collectivité à ne pas savoir conduire "de manière optimale certains chantiers importants comme la piscine".

"Le poids des enjeux sociaux auxquels est confronté le territoire, les risques naturels, les contraintes financières de la collectivité et un pilotage défaillant allongent la durée de la plupart de ses chantiers, à l'exemple de la rénovation de la piscine, et rendent son action peu lisible", poursuit la CRC.

Cette dernière conseille à la collectivité d'adopter un plan pluriannuel des investissements. Celle-ci devra s'accompagner "d'une stratégie financière volontariste et d'une recherche de mutualisation avec ses partenaires" afin de permettre à la commune d'exercer pleinement ses compétences dans les domaines de "l'accompagnement social, de l'entretien du patrimoine routier et bâti dans tous les quartiers", aussi bien dans l'hypercentre qu'au Bocage.

La Chambre tient néanmoins à reconnaître les efforts de redressement entrepris par la commune, notamment entre les services techniques et le pôle financier, mais aussi la mise en place d'un comité de suivi des recettes ou encore le renforcement de l'encadrement qui "traduisent un réel effort de management". Des efforts salués mais qui ne seront pas suffisants sans "une amélioration du pilotage de ses projets et sans un redressement financier". Redressement qui passera nécessairement "par la restauration rapide et durable de ses marges d'autofinancement, notamment par la maîtrise de sa masse salariale et des autres charges courantes".

En conclusion, la CRC a formulé sept recommandations à la commune de Sainte-Suzanne pour tenter de redresser la barre.