Réseaux sociaux : le gouvernement veut fixer l’âge minimum à 15 ans dès 2026

L’exécutif prépare un projet de loi visant à interdire l’accès aux réseaux sociaux aux mineurs de moins de 15 ans à compter de la rentrée de septembre 2026. Le texte, qui doit être examiné au Parlement au début de l’année prochaine, prévoit également d’étendre l’interdiction de l’usage du téléphone portable aux élèves de lycée.

Selon ce projet, il serait désormais interdit aux plateformes numériques de proposer un service de réseau social à un utilisateur âgé de moins de quinze ans. La mesure s’appuie sur de nombreux travaux mettant en avant les effets délétères d’une exposition excessive aux écrans chez les adolescents, notamment les risques liés à des contenus inadaptés, au cyberharcèlement ou encore aux troubles du sommeil.

Les priorités affichées par le président Emmanuel Macron

Le gouvernement justifie cette initiative par la volonté de protéger les jeunes générations et de limiter des usages jugés préjudiciables à leur développement personnel, mais aussi à la cohésion sociale et au partage des valeurs collectives. Le dispositif s’inscrirait dans le cadre de la loi pour la confiance dans l’économie numérique, avec un rôle de contrôle confié à l’Arcom.

Le projet de loi comporte un second volet consacré au cadre scolaire. Il prévoit d’étendre au lycée l’interdiction de l’utilisation du téléphone portable, déjà en vigueur de la maternelle au collège depuis 2018. L’exécutif estime que ces usages sont sources de perturbations et d’incivilités dans les établissements, tout en laissant aux règlements intérieurs le soin de définir les modalités concrètes d’application.

Cette réforme figure parmi les priorités affichées par le président Emmanuel Macron, qui avait annoncé un dépôt rapide du texte. La ministre déléguée chargée de l’intelligence artificielle et du numérique, Anne Le Hénanff, a récemment défendu un projet « court » et compatible avec le droit européen, notamment le règlement sur les services numériques (DSA). Une précédente tentative de créer une majorité numérique à 15 ans, votée en 2023, n’avait pas pu entrer en vigueur en raison de blocages au niveau européen.

Le gouvernement n’est pas seul sur ce terrain. Une proposition de loi similaire doit être examinée prochainement à l’Assemblée nationale, à l’initiative du groupe dirigé par Gabriel Attal. De son côté, le Sénat a récemment adopté un texte imposant une autorisation parentale pour l’inscription des mineurs de 13 à 16 ans sur les réseaux sociaux, confirmant une dynamique législative convergente autour de la protection des enfants face aux écrans.