Région : Commission permanente du 30 mai 2017

UN PASSEPORT RÉUSSITE POUR CHAQUE JEUNE RÉUNIONNAIS POUR LA FORMATION ET L'ÉDUCATION

> Les Conseillers Régionaux ont voté l’attribution d'une subvention de 29 756 € en faveur d'OPCALIA pour la prise en charge des frais complémentaires liés à la formation des 27 jeunes selectionnés par Air Austral en novembre dernier dans le cadre de leur préparation au métier de Personnel Naviguant Commercial.

> Afin de consolider l’accompagnement régional dans le cadre de la formation par la voie de l’apprentissage, la Région Réunion a fait le choix, via la signature d’un accord cadre le 11 mars 2014, de nouer un partenariat national avec le Centre de Formation d’Apprentis de l’Association pour la Formation dans les Métiers de l’Aérien (CFA AFMAé). Dans ce cadre, la Commission Permanente a voté une enveloppe de 72 631,68 € pour la mise en oeuvre du dispositif « AFMAE 2017 ».
Pour rappel, 45 jeunes Réunionnais se sont rendus en Métropole suite à une préselection à La Réunion, afin de décrocher un contrat d'apprentissage dans le secteur de l'aérien.

> Par délibération en date du 8 novembre 2016, la Commission Permanente de la collectivité a validé le principe de reconduction du gel des tarifs de restauration et d'hébergement des lycées publics en faveur des familles. À ce titre, elle a acté le principe du versement d'une compensation tarifaire aux lycées afin de pallier les déficits potentiels qui en résulteraient. Les élus de la Commission Permanente ont voté une enveloppe de 525 330 € en faveur des 44 lycées publics de l'île au titre de la compensation tarifaire 2017, en matière de restauration scolaire.

> Une enveloppe d’un montant maximal de 991 800 € a été votée au titre de la Dotation exceptionnelle d’équipement pour l’exercice 2017 en faveur de 16 lycées de l'île.

> Les Conseillers Régionaux ont approuvé le lancement du Schéma Directeur Sécurité-Sûreté des lycées (S.D.S.S), destiné à améliorer la sécurité des espaces vulnérables des lycées contre les actes de malveillance et les risques d'attentats envers les usagers.

> La Collectivité apporte son soutien à l'organisation de manifestations ou de colloques à destination des jeunes, dans le but de contribuer aussi bien à l'élévation du niveau de qualification de la jeunesse réunionnaise qu'au rayonnement de l'Université de La Réunion dans la zone océan Indien. Ainsi, une subvention de 5 000 € a été accordée à l'Université pour l'organisation d'un colloque intitulé "L'Union Européenne, un modèle de puissance, une puissance modèle dans l'océan Indien."

> La Commission Permanente a voté une enveloppe de 20 000 € en faveur de l’Université de La Réunion pour l’élaboration de son projet SOURCE: Schéma Opérationnel de l’Université de La Réunion adossé au Contrat d’Établissement dont l’objectif sera de décliner et de mettre en cohérence le contrat d’établissement avec les stratégies du territoire.

> Les Conseillers Régionaux ont alloué une subvention de 90 000 € à l'Université de La Réunion - UFR Sciences et Technologies pour la phase 3 de son plan d’actions pour la réussite et l'innovation en licence sciences et ingénierie. L'objectif est de consolider la rénovation des équipements technologiques et la modernisation des environnements pédagogiques expérimentaux.

POUR UNE PLUS GRANDE ÉGALITÉ DES CHANCES

> Dans la poursuite de sa politique de relance de la commande publique, initiée dès 2010, et du bilan du PRR I présenté lors de la Commission Permanente du 21 mars 2017, la collectivité régionale réaffirme son soutien à l'économie locale et en particulier au secteur du BTP. Après cinq ans de mise en oeuvre, ce dispositif a permis de financer 525 projets qui représentent à ce jour une participation régionale de 323 M€. Pour la période 2016-2021, la Région entend renouveler et confirmer son engagement auprès des entreprises et des collectivités locales pour encourager la reprise de l’investissement à travers la réalisation et la modernisation des équipements publics.

Dans cette perspective, une enveloppe de 300 millions d’euros sera consacrée à la réalisation des travaux sous maîtrise d'ouvrage communale ou intercommunale. Cette intervention doit servir à la relance de l'activité et à la consolidation des entreprises réunionnaises pour une nouvelle dynamique de l’emploi. La commande publique doit être un levier de développement notamment pour les PME - TPE et artisans qui peuvent contribuer activement à la reprise de l’économie.

À ce titre, les élus de la Commission Permanente ont approuvé le cadre et les modalités d’intervention du Plan de Relance Régional (PRR II) en faveur des communes et de leurs groupements pour la période 2016-2021.

Les équipements concernés par le Plan de Relance Régional II:
- Équipements culturels et salles de spectacles
- Patrimoine historique et architectural
- Équipements sportifs de proximité et d’intérêt régional
- Écoles du premier degré
- Bâtiments à caractère administratif et les ERP

> Au titre de l'exercice 2017, une enveloppe de 50 millions d'euros a été inscrite au budget PRR. À ce titre, les élus de la Commission Permanente ont voté l'engagement d'un montant total de 11 481 114 € au bénéfice de 16 projets, dont :

- 6 projets dans le secteur de l’éducation,
- 4 projets dans le secteur du sport,
- 3 projets dans le secteur de la culture/patrimoine,
- 3 projets dans le secteur de l'aménagement.

> La Commission Permanente a pris acte du projet de décret relatif à l'adaptation aux départements d'outre-mer et certaines des collectivités d'outre-mer mentionnées au livre V du code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) des dispositions relatives au Conseil Départemental de la citoyenneté et de l'autonomie. Ce projet de décret présenté a notamment pour objet d'adapter la composition du Conseil Départemental de la citoyenneté et de l'autonomie et sa dénomination selon les particularités et spécifictés des ultramarins.

> La Commission Permanente a pris acte du projet de décret portant revalorisation du revenu de solidarité en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et dans les Collectivités de Saint Barthélémy, Saint Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon, pour lequel une augmentation mensuelle de 1,54 € est proposée.

> La Commission Permanente a voté le renouvellement de 42 chantiers emplois verts prenant fin en mai et juin 2017 représentant 429 contrats CAE/CUI d'un an.

> La Commission Permanente a pris acte du projet de décret relatif à l'application des articles du Code des Transports (Fonds de la continuité territoriale) et propose à l’État de : - rehausser le montant de l’enveloppe de l’indemnité mensuelle accordée aux stagiaires de la formation professionnelle à hauteur de 700€ par mois, sur une période maximale de 48 mois ; - déployer les fonds non-utilisés pour la continuité territoriale sur les formations professionnelles en mobilité ; -rendre cumulable sur l’année universitaire l’aide au voyage dans le cadre d’un stage et du passeport mobilité.

POUR L'ENVIRONNEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT DES ÉNERGIES

> La Commission Permanente a validé le programme de missions 2017 confiées à la SPL Énergies Réunion pour un montant total de 286 982,51 € TTC décomposé comme suit :

- Suivi énergétique du patrimoine régional Monitoring fluides sur 21 lycées et 8 centres de formation
- Etat des lieux des équipements énergivores Proposition d'une installation ECS type pour internat et cuisines Vérification périodique des groupes froid > 12 kw froid
- Effacement partiel de la consommation électrique Climatisation solaire photovoltaïque expérimentale au lycée Marie Curie

> La Commission Permanente a voté :

- la cession d'actions de la Région Réunion au sein de la SPL Énergies Réunion au profit du GIP Pôle Portuaire Industriel Énergétique de Bois-Rouge pour un montant de 5 000 € soit 50 actions d'une valeur nominale de 100 € ;
- la cession d'actions de la Région Réunion au sein de la SPL Énergies Réunion au profit de la Communauté Intercommunale du Nord de la Réunion (CINOR) pour un montant de 35 000 € soit 350 actions d'une valeur nominale de 100 € ;
- les modifications de la répartition du capital social de la SPL Énergies Réunion ;

> Les Conseillers Régionaux ont pris acte du projet de décret instaurant la priorité d’appel pour les énergies renouvelables dans les zones non interconnectées.

> La Commission Permanente a voté la participation financière de la Région Réunion aux assises régionales sur les risques naturels (27 et 28 juin 2017) à hauteur de 30 000 €.

> Une enveloppe globale de 48 033 € a été votée en faveur du Groupe d'action locale ouest pour 2016 (2 470,83 €) et du Groupe d'action locale Sud pour 2016/2017 (45 562,66 €). Un groupe d’action locale (GAL) est un ensemble de partenaires socio-économiques privés et publics installés dans des territoires ruraux et chargés de la mise en place d’une stratégie de développement organisée en accord avec le programme européen Leader.

> La Commission Permanente a voté la participation de La Région Réunion au programme pluriannuel d'investissements 2017/2018 prévu par le Syndicat Mixte de Pierrefonds pour ses infrastructures aéroportuaires à hauteur de 510 000 € (réalisation des aires de sécurité en extrémité de pistes et du resurfaçage du parking C). Une enveloppe de 234 291 € a également été votée au titre du budget de fonctionnement 2017 du Syndicat Mixte de Pierrefonds

CULTURE ET SPORT

> Les élus de la Commission Permanente ont validé la convention de partenariat entre la Région Réunion et la ville de Saint-Paul relative à la valorisation de l'exposition temporaire « Maronages : refuser l'esclavage à l'île Bourbon au XVIIIè siècle » du 19 décembre 2016 au 31 décembre 2017. Cette convention définit la nature, la durée et les modalités de collaboration culturelle.

> Les élus de la Commission Permanente ont validé le nouveau cadre d'intervention « aides régionales individuelles de formation - arts et culture pour une enveloppe de 210 000 €.

> Consciente du rôle qu’elle joue dans notre vivre ensemble, la Région Réunion a fait le choix d’une politique patrimoniale ambitieuse afin de participer, avec l’ensemble des acteurs, à la sauvegarde, la transmission et la valorisation du patrimoine culturel matériel de notre île. Dans cette démarche de préservation et valorisation du patrimoine réunionnais, la Commission Permanente a voté une subvention de 163 150 € en faveur de la Congrégation des Soeurs de Saint-Joseph de Cluny afin de restaurer la Chapelle de l'Immaculée Conception à St Denis.
 

• Les Musées régionaux :

> Conformément aux dispositions du Code du Patrimoine, les musées disposant du label « Musée de France » ont pour missions permanentes de : - conserver, restaurer, étudier et enrichir leurs collections, - rendre leurs collections accessibles au public le plus large, - concevoir et mettre en oeuvre des actions d’éducation et de diffusion visant à assurer l’égal accès de tous à la culture, - contribuer aux progrès de la connaissance et de la recherche ainsi qu’à leur diffusion.

En application de ces dispositions, le Musée des arts décoratifs de l'océan Indien (MADOI), bénéficiaire du label, oeuvre à la mise en valeur et à la diffusion au public le plus large de ses collections mobiliers et iconographiques. Dans ce cadre, la Commission Permanente a approuvé une convention de partenariat, entre le Conseil Départemental de La Réunion et la Région Réunion pour la mise en ligne des fonds iconographiques du MADOI sur la plate-forme numérique de l'Iconothèque historique de l'océan Indien (IHOI).

> La Commission Permanente a voté la mise en place d'une autorisation de programme complémentaire de 6 000 € pour la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le renouvellement des contrats de délégation de service public des structures muséales.
 

• Fonds culturel régional :

La collectivité accompagne à travers plusieurs dispositifs, les compagnies de théâtre, de danse ou encore de musique dans leurs divers projets. Dans ce cadre, la Commission Permanente a voté une enveloppe globale de 379 200 € répartie comme suit :

> 34 400 € en faveur d'une structure, de deux associations et de sept artistes dans le secteur des arts plastiques

> 206 600 € en faveur de neuf compagnies et quinze associations dans le secteur théâtre et danse.

> 56 200 € en faveur de Treize associations et cinq artistes dans le secteur musique.

> 31 000 € en faveur de trois associations dans le secteur cultures régionales

> 51 000 € en faveur de neuf associations et d'un particulier dans le secteur patrimoine culturel.

> Les conseillers régionaux ont alloué une subvention de 21 937,50 € a l'entreprise BOUTET ELENA pour l'acquisition de matériel photographique.

> Une subvention de 2 500 € a été votée en faveur de l'Association Klaxon pour l'acquisition de 3 stations de montage et des logiciels de montage associés
 

•  Lycéens et apprentis au cinéma

> Une enveloppe de 21 019 € a été votée dans le cadre du dispositif "lycéens et apprentis au cinéma" visant à permettre aux élèves, d’une part, de découvrir un cinéma de qualité explorant la diversité culturelle et artistique par des diffusions originales avec un esprit d’excellence, d’autre part, de comprendre les divers composantes et modes de fonctionnement de l’image en mouvement grâce aux actions de médiation culturelle mises en place dans le cadre d’un projet pédagogique,

> Dans le cadre de sa politique d'accompagnement et de soutien du mouvement associatif, le Conseil Régional intervient dans le financement des ligues, des comités et des organismes sportifs. À ce titre, une enveloppe globale de 62 382 € a été votée répartie comme suit :

- 11 000 € en faveur de 3 ligues et comités (manifestation et déplacements, dotations en équipement).
- 34 000 € en faveur de 7 associations pour la réalisation de leurs projets sportifs
- 8 382 € à la commune de Salazie, pour la sécurisation et la réfection des emmarchements des itinéraires de la station de trail de Salazie
- 9 000 € en faveur de 4 projets individuels pour la réalisation de leurs projets sportifs

POUR LA COOPÉRATION RÉGIONALE, L'OUVERTURE SUR LE MONDE INTERREG

> Dans le cadre du programme INTERREG océan Indien, une subvention de 1 336 403 € a été accordée à l'Université de La Réunion pour son projet de recherche RENOVRISK-CYCLONES qui s'intéresse plus spécifiquement à l'impact météorologique et océanographique des cyclones tropicaux sur les îles du Sud ouest de l’océan Indien (SOOI) aux horizons actuels et futurs (2100).

> La Commission Permanente a approuvé la signature et les termes de la convention-cadre entre la République de Madagascar « Etat tiers » et la Région Réunion « autorité de gestion » du programme INTERREG V Océan Indien.

POUR LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE LOCAL

> Face à la nécessité de rapprocher les entreprises du numérique de leur marché local encore sous exploité et pour inciter les entreprises réunionnaises à saisir les opportunités liées au numérique, la Région a créé une aide financière pour le recours aux services TIC. Cette aide prend le nom symbolique de "chèque numérique". À ce titre, la Commission Permanente a voté la prorogation du dispositif « chèques numériques », actuellement doté d'un montant de 60 000 euros TTC, pour une durée de 6 mois à compter du 1er mai 2017.

> La Commission Permanente a pris acte du projet de décret relatif à l'aide au fret accordée aux entreprises des départements d'outre mer, de Saint Pierre-et-Miquelon, de Saint-Barthélemy, de Saint- Martin et de Wallis-et-Futuna et souhaite :

- alerter le représentant de l’État sur le fait que le présent projet de décret ne pourra pas s'appuyer sur le régime d'aide SA39297 pour permettre d'étendre l'aide au fret à Saint Pierre et Miquelon, Saint Barthélémy et Wallis et Futuna, ainsi qu'à l'acheminement de produits depuis les pays tiers de l'Union Européenne,
- rappeler au représentant de l’État qu'il n'avait pas voulu réaliser une étude relative au coût forfaitaire du fret fin 2015, rendant le mode de calcul inopérant à La Réunion et qu'il serait nécessaire que cette étude soit réalisée pour La Réunion.
- souligner que la définition des critères de sélection et des modalités de mise en oeuvre pour l'aide au fret lorsque le FEDER intervient au plan de financement relève du Comité de Suivi des Fonds Européens sur proposition de l'Autorité de Gestion du FEDER, à savoir la Région Réunion.
 

• Les aides européennes : FEDER 2014/2020 pour La Réunion

> Dans le cadre du programme Opérationnel Européen 2014-2020 la Commission Permanente a approuvé les demandes de subvention des entreprises et organismes suivants :

> Une subvention a été accordée à la SCI Roses Des Sables à hauteur de 33 000 € (FEDER: 23 100 € ; RÉGION: 9 900 €) pour l'installation d’une climatisation solaire dans l’entrepôt pharmaceutique de l'AURAR à Saint-Gilles les Bains. Le projet s’inscrit dans l’Objectif Thématique (OT4) « Soutenir la transition vers une économie à faible émission de CO2 dans tous les secteurs ».

> Une enveloppe de 300 728 € (FEDER: 285 728 €; RÉGION: 15 000 €) a été votée en faveur du Parc National de La Réunion pour la réalisation du projet « Etudes et sauvegarde des plantes en danger critique d'extinction (ESPECES) ». Le projet s’inscrit dans l’Objectif Thématique (OT 6) « Protéger l'environnement et encourager l'utilisation rationnelle des ressources »

Une subvention a été accordée à :

> La SAS DABRITA à hauteur de 205 823 € (FEDER: 164 658,94 € ; RÉGION: 41 164,74 €) pour la réalisation de son projet EXTRAMID qui a pour objectif d’extraire de l’amidon en continu par voie humide à partir d’une plante « lontan » de La Réunion : le Canna, dit « Conflore » et de diverses plantes riches en amidon.

> L'Université de La Réunion à hauteur de: - 568 724 € (FEDER : 505 533,10 € ; RÉGION: 63 191,64 €) pour son projet « CARERC Phase 2 – CARtographie Electromagnétique par Réseaux de Capteurs ». - 612 552 € (FEDER: 544 491,31€ ; RÉGION: 68 061,41 €) pour son projet « GYSOMATE – Phase 1 »: Gestion dynamique, Supervision, Optimisation de Micro réseaux pour l'Autonomie du Territoire en Energie électrique.

> L'IRD de La Réunion à hauteur de 630 000 € (FEDER: 560 000€ ; RÉGION: 70 000€) au titre du projet Étude pilote de faisabilité de la Technique de l’Insecte Stérile (TIS) appliquée à la lutte contre Aedes Albopictus, vecteur du chikungunya et de la dengue au sud ouest de l’océan Indien – TIS 2, qui sera mis en oeuvre par l'UMR MIVEGEC à La Réunion.

> la SAS « REUNION ECOEX » à hauteur de 30 000 € (FEDER: 24 000 € ; RÉGION: 6 000€) pour le développement d’une gamme de produits d'aromathérapie et de compléments alimentaires à partir d’extraits naturels issus de la biodiversité tropicale et particulièrement réunionnaise.

Une subvention a été accordée à:

- la SAS « AUSTRALE CONCRÈTE », la SAS « BOURBON BOIS INDUSTRIES , la SA « CHRYSO
MASCAREIGNES », la SARL « EKOPLAST », la SARL « EMPREINTE LOCALE », la SAS « HOLCIM PRÉCONTRAINT », la SAS « JIPÉ RÉUNION », la SARL L'ILE EN GLACE, la SARL « PICARO SARL », la SA « SALAISONS DE BOURBON », la SARL « SOCIÉTÉ BOURBONNAISE INDUSTRIELLE DE MENUISERIE » (SBIM), la SA « SODICO » au titre de l'objectif "Compensation des surcoûts de transports liés à l'ultrapériphérie" représentant une enveloppe globale de 1 485 916,50 €.

> l'«AGENCE REGIONALE DE DÉVELOPPEMENT D'INVESTISSEMENT ET D'INNOVATION » (NEXA) à hauteur de 26 987€ (FEDER: 21 589,91 € ; RÉGION: 5 397,48 €) pour sa participation aux salons CONSUMER ELECTRONIC SHOW 2017, à Las Vegas (du 05 au 08 janvier 2017) et au SIRHA 2017, à Lyon du 21 au 25 janvier 2017 dans le cadre de l'objectif « Actions Collectives pour la Conquête des Marchés Extérieurs » qui vise à promouvoir les entreprises locales sur les marchés internationaux et mettre en avant l'image de La Réunion dans le cadre de salons professionnels.

Une subvention a été accordée à :

- la SAS CHEVAL BLANC à hauteur de 1 500 000 € (FEDER : 1 200 000 € ; RÉGION: 300 000€) pour la création d'une entreprise de production industrielle de viennoiseries.

- la SNC ICP MOBILIER 2016 / SAS IMPRIMERIE CHANE PANE (ICP ROTO) » à hauteur de 1 500 000,00 € (FEDER : 1 200 000 € ; REGION : 300 000 €) pour la modernisation de l'activité
d'imprimerie industrielle.

POUR LA POURSUITE DES GRANDS CHANTIERS

> La Commission Permanente a approuvé la convention à signer avec la Commune de Saint-Louis portant sur le transfert de maîtrise d'ouvrage et le financement de travaux de raccordement d'aduction d'eau potable dans le cadre du chantier de remplacement du radier de la ravine du Gol.

> Les Conseillers Régionaux ont approuvé la réalisation d'une concertation publique conjointe aux opérations « Liaison entre la RN1 et la RN5 » et « Liaison entre l'échangeur de Bel-Air (RN1) et l'entrée est de Saint-Louis (RN1c) ». Le programme de travaux a pour objectifs :

- de permettre de sortir le trafic de transit du cente-ville de Saint-Louis ;

- d’améliorer les conditions de circulation sur le réseau routier local ; - d’assurer un accès à Cilaos et à la Rivière Saint-Louis, lisible et de qualité.

> Les élus de la Commission Permanente ont approuvé le projet de convention de co-maîtrise d'ouvrage entre la Commune de Saint-Denis, la CINOR et la Région relative à l'opération « Nouvelle Entrée Ouest de Saint-Denis » ainsi que la mise en place d'une première autorisation de programme d'un montant de 9 765 000 € pour la poursuite de l'opération sous maîtrise d'ouvrage régionale.

> La Commission Permanente a voté l'acquisition de la parcelle cadastrée AP 1743 (ex 323p) située sur la commune de Saint-André dans le cadre de la réalisation d'une bretelle supplémentaire sur l'échangeur de La Cressonnière.

> La Commission Permanente a approuvé également le déclassement d’une emprise de domaine public routier situé au 20ème km sur la commune du Tampon. Cette emprise constitue un délaissé de la route nationale 3. Son intégration dans le domaine privé de la collectivité permettra sa délimitation et sa valorisation.