Recours de l'Alliance au tribunal administratif: Le rapporteur public n'est pas DUP

Région, État et représentants de l'Alliance se sont présentés devant le tribunal administratif de Saint-Denis en vue d'examiner le recours déposé en septembre 2012 par plusieurs conseillers régionaux de l'Alliance (Paul Vergès, Maya Césari...). Le recours demandait l'annulation de la déclaration d'utilité publique délivrée par l'État en mars 2012. Un recours en annulation portant sur l'irrégularité même de la DUP au motif que l'évaluation financière ne serait pas sincère.

Arrêté de la DUP, coût de la route, environnement, sécurité des automobilistes… tout a été passé au crible par le rapporteur public du tribunal administratif de Saint-Denis. Sur tous les griefs invoqués par les membres de l'Alliance pour demander l'annulation de la DUP, aucun n'a trouvé grâce aux yeux du rapporteur public. "Aucun des moyens invoqués dans la requête par les requérants ne permet de demander l'annulation de la déclaration d'utilité publique", va conclure le rapporteur public du tribunal administratif.

Une analyse que ne partage pas Me Boniface, avocat des conseillers régionaux de l'Alliance. Ce dernier va rappeler le "manque de cohérence" du projet de la nouvelle route du littoral et que la validité même de la DUP ne peut pas être retenue. "Dans cette affaire, l'État et la Région ont l'audace de prétendre que les requérants sont des politiques (membres de l'Alliance ndlr). Mais ce ne sont que des contribuables et usagers de la route", explique Me Boniface. Immanquablement, les débats vont néanmoins dériver vers le terrain politique.

"L'État et la Région prennent la population et le tribunal pour des idiots"

Me Boniface va soutenir une nouvelle fois que le coût de la route n'est pas sincère. S'appuyant sur un rapport du maître d'oeuvre Egis, datant de juillet dernier, Me Boniface va expliquer que le coût a été déjà revu à la hausse de 10%. "On nous dit que la Région a les capacités financières? Mais il faudrait que la Région limite son budget de fonctionnement et d'investissement pour arriver à maintenir le coût de la route". Impossible pour lui. L'avocat des membres de l'Alliance va plus loin et n'hésite pas à penser que l'État et la Région prennent "la population et le tribunal pour des idiots". Tour à tour, Me Boniface va soulever les problèmes environnementaux et de sécurité qu'entraineraient la construction de la nouvelle route du littoral. "Un exemple, il faudrait 550.000 rotations de camions sur ce chantier. Soit 20 rotations toutes les heures pendant 24 heures pendant la durée des travaux", souligne-t-il. Une nouvelle fois, Me Boniface va demander que la DUP ne soit pas validée.

De son côté l'État, représenté par son secrétaire général Xavier Brunetière, va rappeler que la DUP a été arrêtée légalement. "Le projet va permettre à 60.000 véhicules d'être désengorgés sur une route tronquée un mois par an", avance-t-il.

Pour la Région, Me Nguyen rappelle que le recours a bien été introduit par des requérants en qualité d'opposant politique. "En tout, il y a une vingtaine d'études sur ce projet de nouvelle route du littoral où la Région a toujours été associée. Le projet actuel est proche de celui adopté par la Région en 2006 (alors présidée par Paul Vergès ndlr)", explique-t-elle. "Il faut dépasser les clivages politiques et le choix politique n'est pas l'office du juge (…). Les requérants ont déporté le débat", regrette-t-elle. Pour la Région, le coût est en rapport avec le projet. "Je rappelle que les appels d'offres ont été lancés pour un montant d'1 milliard d'euros. Certains marchés vont être attribués et rentrent dans l'évaluation des prix", ajoute-t-elle.

Après avoir écouté les conclusions, le président du tribunal administratif a mis en délibéré sa décision.