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Reconnaissance de paternité : Poursuivie pour fraude, une mère de St-André échappe à l’expulsion malgré un test ADN

Saïd C., résidente de Saint-André, a été relaxée des poursuites pour fausse déclaration et de fraude pour l'obtention de son titre de séjour. Impliquée dans une affaire de reconnaissance de paternité, l'étrangère a admis avoir demandé à un Français de reconnaître celui qu'elle croyait être son enfant. La trentenaire risquait une interdiction de séjour de 5 ans dans cette affaire après un test ADN négatif.

Ecrit par I.S – le jeudi 30 mai 2024 à 06H28

Saïd C. habite à Saint-André. Elle a trois enfants nés en 2015, 2017 et 2019. Le premier a été reconnu par Yannis* qui est de nationalité française. Cette reconnaissance de paternité a permis à Mme C. de solliciter un titre de séjour en qualité de parent français. Le hic, c’est que Yannis a reconnu sept autres enfants, ce qui a permis à des ressortissants étrangers d’obtenir un titre de séjour en France. Ce nombre important a attiré l’attention des services de la préfecture.

Yannis est par ailleurs marié à une autre femme de nationalité comorienne tout comme Saïd C. Un test ADN a été pratiqué pour savoir s’il était bien le père biologique de cet enfant désormais âgé de neuf ans. Le test s’est avéré négatif, raison pour laquelle Saïd C., 35 ans, a été placée en garde à vue. Lors de son audition, explique le président du tribunal correctionnel de Saint-Denis, la mise en cause, poursuivie pour fausse déclaration et obtention d’un titre de séjour de manière frauduleuse, a reconnu la fausse déclaration qu’elle avait faite à la mairie et également d’avoir demandé à Yannis de reconnaître son premier enfant.

Mais ce vendredi à la barre du prétoire de Champ Fleuri, la trentenaire s’est ravisée et explique au tribunal qu’à l’époque elle avait deux relations : une avec le père de l’enfant concerné et l’autre avec Yannis. Celle qui est arrivée de Mayotte à La Réunion en 2014 ne savait donc pas qui était le père de son enfant.

À une question posée par la représentante de la société, Saïd C. reconnaît être entrée sur le territoire français en utilisant les papiers d’identité de quelqu’un d’autre. « Mais alors, pourquoi ne pas avoir fait reconnaître les deux autres enfants ? », questionne encore la représentante de la société. « Les autres hommes ne voulaient pas », confie l’intéressée, épaulée par son avocat, Me Fabian Gorce. La prévenue explique encore qu’elle a rencontré Yannis lors d’un mariage alors qu’elle venait d’arriver dans le département. « Leur histoire n’est pas une histoire de papier mais une histoire d’amour », relate la robe noire. À tel point que de temps en temps, Yannis lui donnait de l’argent « pour l’enfant » qu’il pensait être le sien.

Depuis, Saïd a obtenu une carte de séjour qu’elle a déjà renouvelée trois fois. « C’était organisé dans son esprit », fustige le Parquet qui requiert huit mois de prison avec sursis et une interdiction de territoire pendant cinq ans.

A ces mots, Saïd C. fond en larmes et réalise soudain ce qu’elle risque. En défense, son avocat rappelle que sa cliente n’est pas jugée pour être entrée sur le territoire français illégalement. « Si elle est venue à La Réunion, c’est pour améliorer ses conditions de vie. Ensuite, le fait d’avoir deux relations sentimentales en même temps avec deux hommes différents relève de sa vie privée », poursuit le conseil. Selon lui, Saïd C. n’a pas particulièrement choisi que l’un d’entre eux soit Français . Elle ne connaissait pas sa nationalité au début de la relation. « Rien n’était planifié », martèle le conseil qui soutient que le père, un temps présumé, n’avait aucune intention frauduleuse. « Une procédure devant le tribunal administratif l’a d’ailleurs innocenté », rappelle Me Gorce.

A la fin de l’audience, et juste avant que le tribunal ne se retire pour délibérer, Saïd C. s’excuse à la barre et se remet à pleurer. Les jeux ont alors l’air d’être faits pour la Saint-Andréenne. Toutefois, après avoir étudié le dossier, le tribunal la relaxe des faits dont elle était poursuivie.

*Prénom d’emprunt

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