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Ratenon interpelle Selly sur l’insalubrité de la maison France services de Saint-Benoît

Lors de sa tournée des maisons France services de la 5e circonscription, le député Jean-Hugues Ratenon a été consterné face à l'état du local de Saint-Benoît. "Une maison à l’hygiène douteuse, notamment la présence d'odeurs et d’excréments de rats", décrit l'élu qui évoque le risque de leptospirose et en demande la fermeture. Il interpelle le maire dans un courrier.

Ecrit par N.P. – le mardi 27 février 2024 à 11H17

« Monsieur Le Maire,

J’ai effectué ce lundi 26 février une tournée des maisons France Services de la 5ème circonscription sauf celle de Saint Philippe pour une question d’agenda.

Premier constat, c’est l’utilité de cette maison dans les quartiers qui répond à une forte demande de proximité des habitants.

Le deuxième constat c’est qu’en leur sein, j’ai rencontré des agents très motivés et professionnels. Je voudrais ici les remercier très sincèrement.

Toutefois Monsieur le Maire, si ces agents travaillent dans de bonnes conditions à la Plaine des Palmistes, Salazie et Saint-André, je n’en dirais pas de même pour Saint-Benoît.

J’ai en effet découvert une maison à l’hygiène douteuse, notamment la présence d’odeurs et d’excréments de rats, comme l’attestent ces photos ci-jointes.

J’ai pu constater la présence de ces excréments dans le local de restauration et dans le bureau d’une des agents. Ce qui me parait invraisemblable.

Cette situation est inacceptable Monsieur le maire et surtout en cette période d’explosion de cas de leptospirose.

Par ailleurs, à l’extérieur j’ai rencontré des employés communaux du service environnement en plein travail qui coupaient des hautes herbes par un temps de pluie. Ces agents pataugeaient dans des flaques d’eaux qui giclaient sous la puissance des débroussailleuses.

Une situation qui met en danger là aussi la vie des agents car la présence d’urine et d’excréments de rats sont inévitables.

Aussi, Monsieur le Maire, pourriez-vous mettre sans délai les locaux de Frances Services en état de salubrité et répondant aux normes des conditions d’hygiènes ?

A mon sens, il y a lieu de fermer ce local afin de procéder à un grand nettoyage, de désinfecter et de dératiser.

Pourriez-vous prendre le maximum de précautions pour les employés communaux en charge de l’entretien des espaces verts, en leur dotant de matériels et des équipements adaptés au milieu dans lequel ils évoluent pour éviter tout risque de maladie comme la leptospirose ?

Je vous rappelle qu’au regard des articles du code du travail, L4131-1 à L4131-4 et L4132-1 à L4132-5, ces employés peuvent faire valoir leur droit de retrait.

Par ailleurs, je vous rappelle également que vous êtes le chef du personnel communal. A ce titre, vous êtes responsable notamment de l’application de l’Article 23 du statut général de la fonction publique, qui mentionne que « les fonctionnaires doivent se voir assurés de conditions d’hygiène et de sécurité de nature à préserver leur santé et leur intégrité physique. Si la vie ou l’intégrité physique d’un membre du personnel communal est menacée par un accident du travail, la responsabilité du maire peut être engagée. »

L’article 121-3 du code pénal prévoit aussi cette responsabilité en « cas de faute d’imprudence, de négligence ou de manquement à une obligation de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, s’il est établi que l’auteur des faits n’a pas accompli les diligences normales compte tenu, le cas échéant, de la nature de ses missions ou de ses fonctions, de ses compétences ainsi que du pouvoir et des moyens dont il disposait. ».

Pour éviter d’en arriver à ces situations, je vous demande de prendre les mesures qui s’imposent et cela sans délai.

Si les employés communaux ont des droits et des devoirs, comme vous l’avez indiqué récemment, cette règle s’applique aussi à vous d’autant plus que vous êtes dépositaire de l’Autorité Publique.
Pour information j’ai informé le sous préfet de Saint Benoît de cette situation et je pense qu’il ne manquera de revenir vers vous.

Dans cette attente, je vous prie de croire Monsieur le Maire en l’expression de mes salutations distinguées. »

Jean-Hugues Ratenon
Député de La Réunion

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