Proposition de l'Union démocrate : CICE contre RSTA

L'Union démocrate propose que les salariés percevant une rémunération inférieure ou égale à 1,4 fois le SMIC soient les bénéficiaires du Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) pour compenser la perte de leur Revenu Solidaire Transitoire d'Activité (RSTA).
 
Si le RSTA est une mesure de soutien au pouvoir d'achat d'ores et déjà condamnée, instaurée sous la présidence de Sarkozy,  dont l'effet est maximum pour les salaires compris entre 1 et 1,4 SMIC, le CICE est une mesure du président socialiste François Hollande qui a pour objet le financement de l’amélioration de la compétitivité des entreprises à travers notamment des efforts en matière d’investissement, de recherche, d’innovation, de formation, de recrutement, de prospection de nouveaux marchés, de transition écologique et énergétique et de reconstitution de leur fonds de roulement.
 
Accessible à toutes les entreprises françaises, le CICE permet de réaliser une économie d’impôt substantielle. Pour 2013, elle équivaut à 4 % de la masse salariale, hors salaires supérieurs à 2,5 fois le SMIC. Et à partir de 2014, ce taux sera porté à 6 %.
 
En conséquence, verser le CICE à plus de 60 000 salariés réunionnais victimes de la flambée générale des prix, est une redistribution équitable de la richesse nationale, compte tenu de la batterie de mesures fiscales et sociales ( défiscalisation, zone franche d'activité, Loi pour le Developpement Economique de l'Outre-Mer...) dont bénéficient déjà les entreprises locales et du besoin d'apaisement de la société réunionnaise.
 
Si les modalités d'application de cette proposition consensuelle restent à définir,  force est de constater que le CICE est une créance négociable à titre d'avance auprès de certains organismes financiers, notamment OSÉO.
 
Yanis PAYET
 
Union démocrate