Promeneur amputé après un éboulement au Bassin La Paix : pourquoi la Cirest conteste sa responsabilité après la condamnation ?

Après la décision du tribunal administratif reconnaissant la commune de Bras-Panon responsable à 50 % dans l’accident dramatique survenu au Bassin La Paix, la Cirest apporte ce lundi 11 mai sa version des faits et rappelle les limites de son implication sur le site.

L’affaire du Bassin La Paix continue de susciter des réactions. Quelques jours après la décision du tribunal administratif reconnaissant la responsabilité partielle de la commune de Bras-Panon dans l’accident qui avait coûté une jambe à un promeneur après un éboulement, la Cirest a tenu à préciser son rôle dans le dossier.

Dans un courrier transmis à notre rédaction, l’intercommunalité revient sur les origines de son intervention sur le site de Bassin La Paix / Bassin La Mer. Elle explique qu’en 2008, à la demande de la commune, une délibération avait bien été adoptée afin de déclarer le site "d’intérêt communautaire", notamment pour permettre des études d’aménagement touristique et des travaux urgents de sécurisation avant l’organisation du Raid Amazone.

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Dans ce cadre, la Cirest indique avoir financé et fait réaliser, par l’ONF, plusieurs aménagements, dont une passerelle métallique installée sur un terrain appartenant à la commune de Bras-Panon.

Mais l’intercommunalité insiste sur un point central. Selon elle, le transfert de compétence n’aurait jamais été juridiquement finalisé. "Aucun procès-verbal de mise à disposition des emprises foncières nécessaires à ce transfert n’a été établi entre la commune et la Cirest", explique-t-elle. Une formalisation pourtant jugée "indispensable" pour rendre ce transfert effectif.

A qui la responsabilité ?

Autrement dit, pour la Cirest, les responsabilités liées aux équipements et aux terrains resteraient attachées à leurs propriétaires respectifs, d’autant que le site repose sur des parcelles à la fois communales et privées.

Cette prise de parole intervient après un jugement très suivi. Dans cette affaire, le tribunal administratif a reconnu la responsabilité de la commune de Bras-Panon à hauteur de 50 % après le dramatique accident survenu au Bassin La Paix, un site très fréquenté de l’Est. La victime avait été grièvement blessée après un éboulement et avait dû être amputée.

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La Cirest précise toutefois ne pas vouloir "commenter davantage une procédure toujours en cours", tout en affirmant prendre acte de la décision de justice.