L’homme qui a perdu sa jambe dans l’effondrement de la falaise au bassin la Paix cherche les responsables

Victime d’une chute de pierres alors qu’il remontait les escaliers de bassin la Paix en novembre 2019, un homme pourrait obtenir devant le tribunal 27.620 euros d’indemnités provisionnelles de la part de la commune de Bras-Panon, à la suite de l’amputation partielle de sa jambe gauche.

C’est l’une des particularités du site de bassin la Paix : il est généralement considéré comme à cheval sur les communes de Bras-Panon et de Saint-Benoît, la rivière des Roches faisant office de frontière entre les deux. Pourtant ce mercredi 8 avril, dans la salle d’audience du tribunal administratif de La Réunion, seule la mairie de Bras-Panon a mandaté un avocat, la collectivité de Saint-Benoît n’ayant même pas pris la peine de produire un élément à la procédure.

Le rapporteur public, appelé à lire ses conclusions au sujet de la demande d’indemnisation de la victime d’un terrible accident au bassin la Paix, écarte rapidement le litige : si le parking où se garent les visiteurs est bien situé sur la commune de Saint-Benoît, tout comme une partie du chemin d’accès menant au bassin la Paix, l’ex-site touristique désormais interdit a toujours été localisé sur le territoire de Bras-Panon.

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La question est d’importance, puisqu’un homme a été amputé de la jambe gauche à la suite d’une fracture ouverte du tibia occasionnée par la chute d’un pan de falaise surplombant les marches de l’escalier menant au bassin la Paix, où de nombreuses victimes ont trouvé la mort par noyade par le passé.

Une seconde expertise judiciaire ordonnée par le tribunal

Lors de cette journée du dimanche 24 novembre 2019 où sa vie a basculé, ce trentenaire remontait les marches avec son épouse, laquelle a été plus légèrement blessée. Sa plainte judiciaire a été classée sans suite, la justice estimant que les panneaux d’information indiquant que les visiteurs qui empruntaient les escaliers de bassin la Paix le faisaient « à leurs risques et périls » tenaient lieu d’avertissement sans frais.

Plus de six ans après le drame, la demande de la victime d’obtenir 50.000 euros d’indemnités provisionnelles était donc examinée par le tribunal administratif. La somme n’est pas définitive, puisque l’expertise judiciaire qu’il avait précédemment obtenue avait été réalisée alors que son état de santé n’était pas consolidé. Une seconde expertise a été ordonnée, dont les conclusions n'ont pas encore été portées à la connaissance du tribunal.

Maître Ronan Madec, l’avocat de la commune de Bras-Panon, la seule robe noire présente à l’audience, assure que la responsabilité de l’entretien du site touristique incomberait à la Cirest. Ce que dénie le rapporteur public, qui constate qu’aucun texte ne le mentionne.

La victime responsable à 50% de son accident

Ce dernier considère d'ailleurs que l’entretien de l’escalier de bassin la Paix n’est pas mis en cause dans l’accident. Ajoutant qu’à La Réunion, aucune collectivité ne pourrait décemment être tenue responsable d’un effondrement de falaise. Pour le magistrat, la victime « a commis une faute susceptible d'exonérer la commune d'une partie de ses responsabilités », notamment en « se positionnant avec son épouse au-dessus de la falaise ».

Conclusion du rapporteur public : la responsabilité de la victime dans l'accident est partagée à 50% avec la commune de Bras-Panon. Les indemnités provisionnelles estimées par le rapporteur public se voient donc divisées par deux, pour s’établir à 27.620 euros, dans l’attente des conclusions de la seconde expertise judiciaire.

Pour Me Ronan Madec, le tribunal ne peut pas considérer que l’accident relève d’un défaut d’exercice du devoir de police du maire, puisque, selon lui, l’endroit n’était pas connu à l’époque pour la fragilité de sa falaise. L’avocat ajoute que la mairie a publié dès le lendemain de l’accident un arrêté d’interdiction d’accès au site de bassin la Paix. La baignade y était déjà interdite depuis la double noyade d’un couple de touristes, survenue en mars 2018.

Reste désormais à savoir si les conclusions du rapporteur public seront suivies par le tribunal. La décision est attendue d'ici une quinzaine de jours.