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Projet de loi Vigilance sanitaire : « Cette loi nuit gravement à notre démocratie »

Après la validation la nuit dernière du projet de loi Vigilance sanitaire voté à une courte majorité par l'Assemblée nationale, le député de la 1ère circonscription, Philippe Naillet, opposé à ce texte, s'attend à ce que le projet soit révoqué cette nuit par le Conseil constitutionnel. Le parlementaire dénonce en effet une loi qui permet au gouvernement de "se passer de toute consultation des parlementaires sur l'adoption des mesures sanitaires jusqu'à fin 2022".

Ecrit par NP – le jeudi 21 octobre 2021 à 16H30

Cette nuit, l’Assemblée nationale a adopté d’une courte majorité le projet de loi Vigilance sanitaire. Cette loi qui sera, je l’espère, recalée par le Conseil Constitutionnel, nuit gravement à notre démocratie.

En effet, elle autorise le Gouvernement à se passer de toute consultation des parlementaires sur l’adaptation des mesures sanitaires jusqu’à fin juillet 2022, soit durant plus de 9 mois, notamment sur la prolongation ou l’extension du pass sanitaire ou sur les critères de son obtention. La ministre du travail a récemment indiqué que le pass sanitaire pourrait être annulé en cas de manquement à la 3e dose.

Ce gouvernement, qui n’a eu de cesse de réduire depuis 5 ans les pouvoirs du Parlement, avec le soutien des députés de la majorité, a présenté un amendement en pleine nuit – 1h du matin – qui réduit une nouvelle fois le secret médical et détourne, sans concertation préalable, le rôle des directeurs d’établissements scolaires pour qu’ils contrôlent le statut vaccinal des élèves. Ni sur le fond, ni sur la forme et encore moins face au secret médical, cette mesure n’est pas acceptable.

Enfin, alors que de nombreux territoires ultramarins sont confrontés à des pénuries récurrentes d’eau potable aggravant la situation sanitaire de nos familles, le Gouvernement et la majorité présidentielle ont refusé des amendements – dont 1 du groupe des députés socialistes et apparentés – interdisant les coupures d’eau en cas d’urgence sanitaire due à la Covid-19.

Pour ces raisons, entre autres, j’ai voté contre cette loi. La vigilance reste de rigueur.

 

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