Procès Civis: Un an d’inéligibilité requis à l’encontre de Michel Fontaine

L'avocat général, Michel Baud, a annoncé ses réquisitions cet après-midi dans l'affaire en appel des marchés truqués de la Civis.

Le sénateur-maire de Saint-Pierre, Michel Fontaine, risque l’inéligibilité pendant une période d’un an mais aussi 12 mois de prison avec sursis et 30.000 euros d’amende. En première instance, la parquet avait requis à son encontre 18 mois de prison avec sursis, 20.000 euros d’amende et deux année d'inéligibilité. Michel Fontaine avait finalement était condamné à 4 mois avec sursis, 30.000 euros d'amende, une peine qu'avait jugé insuffisante le parquet qui avait fait appel.

L’avocat général a également requis 18 mois de prison avec sursis, 70.000 euros d’amende et deux années d'inéligibilité contre Willy Caderby. En première instance, le parquet avait requis 18 à 24 mois de prison ferme, 70.000 euros d’amende et 5 années d'inéligibilité contre l'ancien président de la Semita.

Les autres prévenus risques des peines allant de six mois de prison avec sursis à une année ferme et des amendes allant de 30.000 à 250.000 euros.