Procès Civis: Peine allégée et pas d'inéligibilité pour Michel Fontaine

La cour d'appel a rendu son délibéré ce matin dans l'affaire des marchés informatiques truqués de la Civis. Le maire de Saint-Pierre, Michel Fontaine, a vu sa peine allégée. Il est condamné à quatre mois de prison avec sursis et 10.000 euros d'amende pour détournement de biens et favoritisme. Mais il échappe à une peine d'inéligibilité.

L'ex-président de la Semita, Willy Caderby, a lui aussi vu sa peine réduite et est condamné à 10 mois de prison avec sursis et 20 000 euros d’amende, peine accompagnée d'une privation de ses droits civiques et familiaux pendant un an.

Des dizaines de militants étaient présents devant la cour d'appel, rue Juliette Dodu, à Saint-Denis. Ils ont manifesté leur joie à l'issue du délibéré.

En appel, en février dernier, le procureur avait requis un an de prison avec sursis, 30.000 euros d'amende et un an d'inéligibilité pour détournements de biens et favoritisme.

En première instance, le maire de Saint-Pierre et ancien président de la Civis avait été condamné à quatre mois de prison avec sursis et 30.000 euros d'amende. Un jugement qui avait valu l'appel du procureur de Saint-Pierre qui avait demandé deux ans d'inéligibilité à l'encontre de Michel Fontaine.