Plaine-des-Palmistes : des investissements XXL qui mettent les finances à l’épreuve, selon la Chambre régionale des comptes

Dans un rapport dense sur la gestion de la commune de 2020 à 2025 que Zinfos974 a pu consulter, la Chambre régionale des comptes (CRC) reconnaît le volontarisme affiché par la ville mais épingle des fragilités financières en l’appelant à la mesure dans ses investissements. Elle pointe également des irrégularités comptables et une organisation administrative à renforcer. La mairie dit assumer ses choix, “nécessaires pour rattraper un retard historique”, et affirme avoir déjà engagé des mesures de redressement.

Si la CRC reconnaît la volonté affichée par la ville dans son ambition d’être classée station de tourisme et de développer son offre de services, d’équipements ou encore de logements pour répondre aux besoins d’une population qui devrait atteindre la barre des 10.000 habitants d’ici 2030, elle l’appelle à la prudence et à un rééquilibrage entre ambition et soutenabilité financière, mais aussi à remettre de l’ordre à plusieurs étages.

Le rapport pointe d’emblée “une situation fragilisée par un programme d’investissement sans proportion avec ses capacités propres de portage”. Pour les magistrats financiers, si la ville a multiplié depuis 2020 les projets structurants, elle ne doit pas pour autant “oublier de préserver les ressources nécessaires pour un reste à charge qui lui incombe inévitablement”.

Plus de 62 millions d'euros d'investissement

Pour la CRC, la commune s’est placée dans une situation “délicate en conjuguant de manière assumée, depuis 2020, un volume d’investissement significatif avec une capacité d’autofinancement brute limitée, une mobilisation d’emprunt croissante et un financement important mais non intégral de la part des partenaires”.

Entre 2020 et 2024, la ville a investi 47 millions d’euros, dont la moitié sur la seule année 2023. En incluant le remboursement de la dette, les dépenses d’investissement atteignent 62,5 millions d’euros, pour une commune dont le budget de fonctionnement annuel avoisine 12 millions d’euros. Le plan pluriannuel d’investissement (PPI) est passé de 40 millions d’euros en 2021 à plus de 100 millions d’euros en 2025.

Une “prise de risque” financière

Si la CRC reconnaît que la commune a su mobiliser d’importants financements européens via le plan REACT-EU, elle souligne que “le reste à charge, même limité projet par projet, pèse globalement lourd sur la trésorerie municipale”. Les magistrats rappellent que le dynamisme local “doit s’accompagner d’une vigilance accrue quant aux conséquences financières que la collectivité pourrait devoir assumer seule”.

A ses yeux, la mise en place d’un plan REACT-EU “a constitué un axe phare, avec une prise de risque financière pour la commune au regard du délai contraint et impératif posés par le financeur, celui de mener des travaux et de régler les dépenses éligibles avant la fin de l’année 2023”.

Des finances sous tension

Les comptes de la commune présentent, selon la CRC, une situation “alarmante” fin 2023. ”Si la situation s’est légèrement redressée en 2024, le rétablissement de l’autofinancement doit constituer la priorité”, insiste le rapport.

Les dépenses de gestion atteignent 12,45 millions d’euros, tandis que les charges de personnel, passées de 6,57 à 7,86 millions d’euros entre 2020 et 2024, représentent jusqu’à 65 % des produits de gestion. La capacité d’autofinancement brute reste inférieure au seuil prudentiel de 8 %, avec un taux négatif en 2023, et la CAF nette s’élève à –7,19 millions d’euros fin 2024.

La CRC relève aussi une forte progression de la dette, passée de 7,4 millions d’euros en 2020 à un pic de 19,3 millions en 2023, avant un repli à 12,9 millions en 2024. Une évolution liée à l’utilisation de prêts-relais et préfinancements pour avancer les travaux dans l’attente du versement des subventions.

La Chambre souligne que le redressement passe désormais par un rétablissement durable de la capacité d’autofinancement, jugeant la situation “critique”. Un jugement qu’elle nuance dans la foulée, “car la commune a recours à des solutions de prêts-relais et de préfinancements et que ces solutions, par nature transitoires, ont vocation à être remboursées dès les fonds débloqués par les financeurs”.

La CRC relève toutefois des données incohérentes entre la commune et le comptable public, illustrant des “lacunes de suivi et de coordination”. Elle recommande la mise en place d’un contrôle interne et d’une meilleure planification de la dette, d’autant que les charges d’intérêt ont fortement augmenté (0,41 million d’euros en 2024).

Une gestion interne à fiabiliser

La CRC pointe également des “errements nombreux et des irrégularités” en matière budgétaire et comptable, “rendant difficile l’appréciation de la situation financière de la commune” : absence d’inventaire patrimonial complet, annexes financières incomplètes, délais de paiement dépassant régulièrement 48 jours, et régies non contrôlées depuis plusieurs années, en violation du code général des collectivités territoriales.

Des fragilités en termes de qualité comptable “susceptibles d’altérer la fiabilité des données telles qu’elles ressortent des états financiers”. D’ores et déjà pour l’année 2024, le rapport cible un “risque” quant au résultat de l’année présenté : “La commune a voté un résultat excédentaire cumulé de fonctionnement à hauteur de 0,32 M€ et de 1,69 M€ en investissement (…) il est probable que le résultat 2024 présenté souffre d’insincérités”.

Les restes à recouvrer s’élèvent à 910.000 euros début 2025, dont une part importante d’écritures anciennes. La direction des ressources est également en sous-effectif chronique : sur 14 postes prévus, seuls 8 étaient pourvus fin 2024, et la commune n’avait plus de directeur financier titulaire depuis 2023.

Des ressources humaines précaires

La CRC souligne que la commune, pour contenir ses charges, a massivement recours aux emplois aidés, un choix qui limite la masse salariale mais “affaiblit la professionnalisation” des services municipaux. Les magistrats évoquent un déficit d’encadrement et de compétences dans des fonctions sensibles, notamment les finances, le foncier et la commande publique.

Une piscine sans recettes faute de régie

La piscine municipale, inaugurée en janvier 2024, illustre les difficultés de pilotage. Prévue à 5,7 millions d’euros, elle atteint finalement 12,6 millions d’euros TTC. En 2024, les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 403.000 euros (83 % de masse salariale), mais aucune recette n’a été encaissée faute de régie opérationnelle. La CRC estime le manque à gagner à environ 30.000 euros.

Les magistrats rappellent que le modèle économique d’une piscine municipale est structurellement déficitaire et appellent la commune à anticiper la soutenabilité de son fonctionnement. Ils alertent également sur les risques juridiques et financiers liés aux autres projets : PAT, serres anticycloniques, TZCLD.

Quelles sont les recommandations de la CRC ?

Finances et gouvernance :
- Rétablir une capacité d’autofinancement suffisante pour financer les investissements.
- Améliorer la fiabilité des comptes et des documents budgétaires.
- Mettre en place un plan d’apurement des créances anciennes et réduire les délais de paiement.

Contrôle et organisation interne : 

- Réaliser des contrôles réguliers des régies dès 2025, avec l’appui du comptable public.
- Instaurer un contrôle interne pour fiabiliser les procédures financières et prévenir les risques.
- Renforcer la direction des ressources par le recrutement de personnels qualifiés et la formalisation de l’encadrement.

Projets et équipements :
- Mettre en service sans délai la régie de recettes de la piscine municipale.
- Prévoir, dans un plan durable, les moyens d’assurer la soutenabilité du fonctionnement de cet équipement.
- Encadrer plus strictement la conduite des grands projets pour en maîtriser les coûts et les risques juridiques.

En clair, la chambre invite la commune à une “démarche prudentielle” : “Le dynamisme qui l’anime (…) doit s’accompagner de précautions dans la conduite de ses projets, qui va au-delà de la coordination plus étroite des comités de pilotage existants”.

La mairie défend une “ambition maîtrisée”

Dans sa réponse - aussi longue que le rapport, soit 65 pages -, la commune reconnaît une partie des fragilités pointées par la CRC, mais assume ses choix. Le maire Johnny Payet affirme que “la Plaine-des-Palmistes ne renoncera pas à son ambition de développement, même si elle doit l’adapter à ses moyens”. Il évoque un “rattrapage nécessaire”.

La mairie estime que les investissements engagés étaient “indispensables pour combler un retard d’équipement accumulé depuis plusieurs décennies”. Elle rappelle que la majorité des projets ont bénéficié de taux de subvention élevés, parfois supérieurs à 90 %. Certaines opérations ont été reportées ou redimensionnées. La municipalité assure désormais conduire “une planification budgétaire rigoureuse, adossée à des études préalables et à une meilleure évaluation des coûts d’exploitation”.

Des efforts de redressement engagés

Concernant les finances, la mairie souligne que la situation “s’est déjà améliorée” en 2024. Un règlement budgétaire et financier M57 a été adopté. Un comité de pilotage supervise la mise à jour des comptes. La commune annonce aussi avoir renégocié certains emprunts, instauré un suivi mensuel de la trésorerie et engagé un plan d’apurement des restes à recouvrer.

Une réorganisation administrative en cours

La mairie met en avant plusieurs mesures : recrutement d’un directeur des ressources, création d’un poste de responsable conformité et RGPD, réorganisation du service comptabilité, accompagnement externe pour le contrôle des régies.

Une charte managériale et une GPEC ont été instaurées pour structurer les services.

Une politique RH à double vocation sociale et structurelle

La municipalité assume son recours aux emplois aidés, qu’elle considère comme “un levier d’insertion et de formation”. Elle précise toutefois qu’une réduction progressive est en cours. Des postes permanents ont été ouverts et une cellule RH assure désormais le suivi des agents.

Des projets ajustés et sécurisés

La mairie reconnaît des retards techniques pour la billetterie de la piscine, mais assure que la régie sera opérationnelle au 1er septembre 2025. Elle travaille également avec la CIREST et le Département à une mutualisation des moyens techniques. Un comité de pilotage transversal suit désormais le PAT, les serres agricoles et le TZCLD.

“Une ambition à adapter à ses moyens”

En conclusion, la mairie affirme accueillir “positivement les remarques de la Chambre” et s’engage à mettre en œuvre les recommandations dès 2025 (deux déjà appliquées). “Nous assumons d’avoir voulu faire avancer le territoire. Notre responsabilité est désormais de consolider ce qui a été lancé et de poursuivre avec méthode”, écrit le maire Johnny Payet.