Pour être éligible à un mandat dans une CCI, il faut être âgé d’au moins 18 ans, jouir de ses droits civiques et ne pas être frappé d’une sanction d’interdiction de gérer ou de déchéance.
Jusque là tout va bien pour Ibrahim Patel. Bien que condamné en appel à 5 ans d’inéligibilité en avril dernier dans l’affaire dite des « loyers marrons », le président sortant de la CCIR s’est pourvu en cassation, ce qui a pour effet de suspendre le jugement. La question se poserait si jamais la cour de cassation rejetait son appel, mais ça c’est une autre histoire.
Par contre, là où le bât blesse, c’est que l’activité ou l’entreprise représentée doit justifier de deux ans d’existence au moment du dépôt de la candidature, ces conditions de durée s’appréciant à la date de dépôt des candidatures en préfecture. Et là, il y a un vrai problème !
L’honneur perdu d’Ibrahim Patel
Ibrahim Patel, dans une déclaration sur l’honneur, a certifié respecter cette condition. Il a en effet affirmé être gérant de la société Arya, domiciliée à Saint-Louis. Or, comme le révèle le document que nous produisons ci-dessous, cette société ne respecte pas cette condition de deux ans d’ancienneté.
La société Arya Boutique était en sommeil depuis 2017 et il ne l’a réactivée que le 1er février 2021 par publication au greffe du tribunal de commerce. Il en est nommé co-gérant le 30 avril 2021, en profitant au passage pour modifier la dénomination sociale qui devient Arya. La publication dans la presse écrite n’intervenant quant à elle que le 5 mai dernier.
Nous sommes donc très loin des deux ans exigés.
Toute la liste devient inéligible…
Mais là où l’affaire se corse, c’est que tous les candidats d’une liste signent un document donnant pouvoir à la tête de liste, en l’occurrence ici Ibrahim Patel, pour déposer la liste en leur nom. La tête de liste étant inéligible, toute la liste deviendrait de fait inéligible…
Ce qui ne manquera pas d’interpeller ceux qui pourraient s’apprêter à voter pour lui…
