Etude pré-opérationnelle d’une opération groupée d’amélioration légère de l’habitat (OGRAL)
Section 1 - Identification de l’acheteur
Nom complet de l’acheteur : Commune de Petite-Île – Service Commande Publique
Type de numéro national d’identification : SIRET
Numéro national d’identification : 219 740 057 00019
Adresse : 192 rue Mahé de Labourdonnais, B.P. 28 - 97429 Petite-Île
Téléphone : 02 62 56 79 79
Courriel : [email protected]
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-publics.info/
Groupement de Commande : Non
Section 2 - Communication
Moyen d’accès aux documents de la consultation : Lien URL vers le profil d’acheteur : https://www.marches-publics.info/
L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponible : Non
Nom du contact : Service Commande Publique
Adresse mail du contact : [email protected]
N° téléphone du contact : 02-62-56-79-79
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation : Se référer au règlement de la Consultation.
Technique d’achat : Sans objet.
Date et heure limites de réception des plis : les offres, rédigées en français, devront parvenir par voie électronique (via le profil acheteur : https://www.marches-publics.info/ et selon les conditions définies au règlement de la consultation) avant :
le 12/11/2024, à 12H00 locales (UTC + 4).
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidat : Non
Possibilité d’attribution sans négociation (Attribution sur la base des offres initiales) : Oui
L’acheteur exige la présentation de variante : Non. Les variantes sont interdites.
Critère d’attribution : Pour aboutir au choix de l’offre économiquement la plus avantageuse, le Pouvoir Adjudicateur se fondera sur les critères suivants avec leur pondération, pour tous les lots :
- La valeur technique : 60 %
- Le prix : 40 %
Le détail de la notation est précisé dans le règlement de la consultation.
Section 4 – Identification du marché
Intitulé du marché : Etude pré-opérationnelle d’une opération groupée d’amélioration légère de l’habitat (OGRAL)
Code CPV principal : 71241000-9 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse.
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Il s’agit d’une étude pré-opérationnelle d’une opération groupée d’amélioration légère de l’habitat (OGRAL). La prestation sera décomposée en 3 phases :
- Phase 1 : Diagnostic approfondi des logements concernés
- Phase 2 : Définition d’une stratégie d’intervention adaptée
- Phase 3 : Rédaction des documents
Lieu principal d’exécution du marché : Territoire communal.
Durée du marché : Le délai global d’exécution de l’étude pré-opérationnelle est de 6 mois.
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Section 5 – Lots
Marché alloti : Non.
Section 6 – Informations complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Sans objet
Date d’envoi de l’avis à la publication : 10/10/2024
Le Maire
Serge Hoareau






