Section 1 - Identification de l’acheteur
Nom complet de l’acheteur : Commune de Petite-Île – Service Commande Publique
Type de numéro national d’identification : SIRET
Numéro national d’identification : 219 740 057 00019
Adresse : 192 rue Mahé de Labourdonnais, B.P. 28 - 97429 Petite-Île
Téléphone : 02 62 56 79 79
Courriel : [email protected]
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-publics.info/
Groupement de Commande : Non
Section 2 – Communication
Moyen d’accès aux documents de la consultation : Lien URL vers le profil d’acheteur : https://www.marches-publics.info/
L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponible : Non
Nom du contact : Service Commande Publique
Adresse mail du contact : [email protected]
N° téléphone du contact : 02-62-56-79-79
Section 3 – Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation : Se référer au Règlement de Consultation
Technique d’achat : Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande avec un seul attributaire.
Identification des catégories d'acheteur intervenant : Les bons de commandes seront émis par le Maire ou l'Adjoint délégué.
Date et heure limites de réception des plis : les offres, rédigées en français, devront parvenir par voie électronique (via le profil acheteur : https://www.marches-publics.info/ et selon les conditions définies au règlement de la consultation) avant : le 28/10/2024, à 12H00 locales (UTC + 4).
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidat : Non
Possibilité d’attribution sans négociation (Attribution sur la base des offres initiales) : Oui
L’acheteur exige la présentation de variante : La présentation de variantes est interdite.
Critère d’attribution : Pour aboutir au choix de l’offre économiquement la plus avantageuse, le Pouvoir Adjudicateur se fondera sur les critères suivants avec leur pondération :
- Le prix : 60%
- La Valeur Technique : 40 %
Le détail de la notation est précisé dans le règlement de la consultation.
Section 4 – Identification du marché
Intitulé du marché : Maintenance et réparation des matériels de cuisine
Code CPV principal : 50883000-8 - Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration
Type de marché : Service
Description succincte du marché : La présente consultation est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conformément aux articles L2125-1 1° et R2162-1 et suivants du Code de la Commande Publique. Elle a pour objet la maintenance et la réparation de matériels de cuisine.
Lieu principal d’exécution du marché : Commune de Petite-Île
Durée du marché : L’accord-cadre est conclu pour une durée ferme allant du 1er janvier 2025 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) au 31 décembre 2025. L’accord-cadre est reconductible de manière tacite deux fois pour une période d’un an, soit une durée maximale pouvant aller jusqu’au 31/12/2027.
Délais d’exécution : Le marché s’exécutera à partir de bons de commande émis à compter de la date de notification du marché au gré des besoins. Le délai d’exécution des prestations sera fixé sur chaque bon de commande.
Délai pour la proposition de devis et de diagnostic de panne : 3 jours ouvrés
Les délais de réparation devront être précisés dans le devis. Toutefois, ce délai ne devra pas excéder le délai plafond fixé à :
- 10 jours ouvrés pour les réparations ou entretien sans commande de pièces
- 70 jours ouvrés pour les réparations ou entretien avec commande de pièces hors du département
La consultation comporte des tranches : Non.
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Montant annuel : Le montant annuel maximum de l’accord-cadre est fixé à :
Pour le lot n°1 : 15 000 € HT
Pour le lot n°2 : 12 000 € HT.
Section 5 – Lots
Le marché est composé de deux lots distincts :
- Lot n°1 : Matériels de cuisson, de découpe et matériel divers
Montant annuel maximum du lot 1 : 15 000 € HT
- Lot n°2 : Matériels frigorifiques et de distribution
Montant annuel maximum du lot 2 : 12 000 € HT
Section 6 – Informations complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Sans objet.
Date d’envoi de l’avis à la publication : 02/10/2024
Petite-Île, le 02/10/2024
Le Maire,
Serge Hoareau
