Penchard annonce "une réponse adaptée" à la prime Cospar

Quel avenir pour les primes exceptionnelles prévues par les accords interprofessionnels qui ont été signés en 2009 dans les départements d’Outre-mer ? La ministre de l'Outre-mer Marie-Luce Penchard a annoncé ce week-end le dépôt d'un amendement par ses soins en seconde lecture du texte de PLF 2012. Certains accords, comme celui de La Réunion, arrivent en effet à leur terme.

Outre cette décision, la ministre a admis que "plusieurs organisations professionnelles ont appelé son attention sur les difficultés qui accompagneraient le maintien de ces primes exceptionnelles sans que l’exonération de charges prévue par l’article 3 de la loi du 27 mai 2009 pour le développement économique des Outre-mer ne soit elle aussi prolongée".

En réponse à un amendement déposé dans le cadre de l’examen des crédits de la mission Outre-mer par la sénatrice de La Réunion, Jacqueline Farreyrol, visant à prolonger cette exonération, Marie-Luce Penchard a indiqué que le Gouvernement souhaitait apporter avant la fin de l’année une réponse adaptée aux besoins des entreprises comme à ceux des salariés concernés.

Le Gouvernement proposera donc, en 2ème lecture à l’Assemblée Nationale du projet de loi de finances initiale, un amendement modifiant l’article 3 de la loi du 27 mai 2009 pour le développement économique des Outre-mer, "en tenant compte des différents accords professionnels concernés" ajoute la ministre.