Dans le cadre de veille sur les réseaux peer to peer (échange/partage de fichiers), 17 objectifs potentiels ont été recensés sur l’ensemble du territoire de la Réunion, lesquels procèderaient à l’échange de fichiers pédopornographiques selon l’analyse des empreintes numériques. L’une des cibles identifiées aurait téléchargé plus de 5000 fichiers. Une actualisation journalière a été réalisée sur le nombre de fichiers téléchargés.
Un premier travail d’analyse mené par le service central C3N (centre de lutte contre les criminalités numériques situé à PONTOISE) confirme l’identification de 17 cibles au travers des adresses IP. Des images ont été extraites confirmant les infractions de détention et diffusion d’images à caractère pédopornographique.
La décision est prise de réaliser pour la première fois en outre-mer une opération coordonnée sur l’ensemble du territoire de la Réunion et d’interpeller de manière simultanée l’ensemble des objectifs désignés, l’ensemble de l’opération étant dirigée et contrôlée par les deux parquets compétents territorialement 13 objectifs étant identifiés en ZGN et 4 en ZPN, l’opération prend une dimension interservices (PN/GN) sous l’égide du COMGEND 974en co saisine avec le Commandement de la gendarmerie dans le cyber espace (C3N / PONTOISE), permettant une capacité de projection complémentaire aux moyens humains (5 NTECH en GN /2 ICC en PN)
17 dossiers ont ainsi été constitués par la section des recherches de St Denis, comprenant :
– Les constatations techniques du C3N
– Les identifications des domiciles et leur vérification
– L’identification de l’ensemble des personnes domiciliées au sein du foyer
– La vérification des antécédents judiciaires
– Les autorisations de perquisition sans assentiment des domiciles délivrées par les juges des libertés et de la détention territorialement compétente
Dans chaque parquet un magistrat référent a été désigné pour suivre les opérations pour la durée de la phase opérationnelle et de l’audience
Les avocats des barreaux de Saint Denis et de Saint Pierre ont été sollicités en amont afin de leur permettre d’organiser au mieux leur présence auprès des personnes gardées à vue souhaitant être assistés d’un conseil puis lors des présentations.
Le déclenchement synchronisé de l’opération sur l’ensemble des objectifs a été décidé pour le 08/11/2021 à 06H00, avec 17 personnes interpellées sur les 17 objectifs envisagés (8 sur le ressort de Saint Denis, 9 sur le ressort de Saint Pierre) les mesures de gardes à vue se déroulant au commissariat de Saint Denis, dans les différents locaux de la gendarmerie du groupement, avec des effectifs pris sur toutes les unités de gendarmerie (St BENOIT, Saint GILLES, Le TAMPON, Saint PIERRE, Sainte MARIE, Saint LOUIS, PETITE ILE, LA PLAINE DES PALMISTES, LA SALINE, PLATEAU CAILLOU, les brigades des recherches …
Un PC enquête a été armé avec un officier SR, un officier SD, l’OAPJ 974, les techniciens projetables sur le terrain (GN/PN) et les personnels en charge de l’exploitation des supports saisis.
L’exploitation des supports informatiques s’est faite par des perquisitions effectuées en ligne pour éviter les exploitations criminalistiques trop longues n’apportant pas d’éléments supplémentaires aux incriminations. L’exploitation des téléphones a également été faite.
En fonction des situations individuelles, des investigations ont pu être diligentées au sein de la sphère familiale dans laquelle se trouvait des mineurs : auditions des membres le composant (MPF (GN) avisée de l’opération sur cette période). En cas de doute sur la possibilité d’une infraction, il était possible de déclencher immédiatement la procédure Mélanie (procédure spécifique d’audition de mineur victime d’infractions de nature sexuelle) ce cas s’est réalisé pour un dossier, sans infraction finalement révélée.
Les infractions poursuivies supposent une expertise obligatoire du mis en cause avant jugement. Des experts psychiatres ont été sollicités pour réaliser ces examens durant les mesures de gardes à vue pour les objectifs déclarés comme principaux soit en raison du nombre de téléchargements soit en raison des éléments de personnalité ; les autres examens nécessaires seront réalisés pour les dossier dépendant du tribunal judiciaire de Saint Denis avant les audiences de jugement prévues dans les mois prochains. Jusqu’à 6 mesures d’expertise ont pu être réalisées sur le temps de la garde à vue, dans une journée, illustrant l’implication exceptionnelle de ces experts judiciaires.
La phase opérationnelle s’est clôturée ce jour par la phase judiciaire proprement dite avec :
À Saint Denis :
– 3 personnes poursuivies selon la procédure de comparution immédiate
– 5 personnes poursuivies selon la procédure de convocation par procès-verbal avec demande de placement sous contrôle judiciaire jusqu’à la comparution devant le tribunal.
À Saint Pierre :
– 8 personnes poursuivies selon la procédure de comparution immédiate
Les modes de poursuite ont été décidées de manière individualisée en tenant compte du nombre de fichiers détenus et partagés, de la personnalité des auteurs et des circonstances de commission des infractions.
Les peines encourues sont les suivantes :
DETENTION DE L’IMAGE D’UN MINEUR PRESENTANT UN CARACTERE PORNOGRAPHIQUE DIFFUSION DE L’IMAGE D’UN MINEUR PRESENTANT UN CARACTERE PORNOGRAPHIQUE Emprisonnement délictuel 5 ans
Amende 75000€
Interdiction d’activité impliquant un contact habituel avec des mineurs »
