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Octroi de mer: La parole doit revenir au Peuple

Communiqué de Jean-Hugues Ratenon :

Ecrit par Zinfos974 – le dimanche 09 décembre 2018 à 10H51
Sans grande surprise, la décision du Conseil Constitutionnel est tombée ce vendredi 7 décembre 2018 sur la conformité de l’octroi de mer suite à une Question Prioritaire de Constitutionnalité, portée par un collectif d’avocats parisiens.

Ses membres ont tranché : l’octroi de mer est conforme à la Constitution. Dont acte.
Mais qui pouvait croire qu’on allait comme ça, d’un coup, tirer un trait sur 1,3 milliard d’euros par an de ressources en Outre-Mer dont environ 400 millions d’euros pour la Réunion ?
A travers cette décision, on constate que le système est bien verrouillé. Il n’y a aucune volonté de remettre à plat cette taxe. Une occasion ratée pour réformer un texte vieux de plus de 300 ans et qui mérite certainement d’être réactualisé car le monde évolue.
L’occasion manquée de penser à un autre système qui ne pénalise pas la population, pour :

1°) faire fonctionner les Collectivités ;                                                                                                2°) protéger la production locale ;            
3°) améliorer le pouvoir d’achat des Réunionnais.

Mais comme précisé dans mon communiqué du jeudi 06 décembre, quel que soit le verdict du Conseil Constitutionnel, il doit obliger tout le monde à arrêter les moulins à paroles et à prendre des décisions très concrètes et urgentes.

Le peuple souffre de la cherté de la vie, de ce modèle de société et réclame des solutions.
Compte tenu cette situation, et compte tenu de la décision du Conseil Constitutionnel, il est maintenant urgent, et la responsabilité en incombe à la gouvernance, il faut donner la parole au Peuple, comme je l’ai souvent réclamé. Cela peut se faire à travers un référendum local comme le prévoit l’article L.O. 1112-1 du Code Général des Collectivités Territoriales. L’initiative doit revenir au Conseil Régional de la Réunion puisque l’octroi de mer relève de sa compétence.

Ce référendum créera obligatoirement le débat et permettra ainsi de faire toute la lumière sur l’application de cet octroi de mer à la Réunion et voir la nature d’une réforme souhaitée par un grand nombre.
Le dernier mot doit revenir au Peuple.
 

Jean-Hugues RATENON                                                                                                                                    Député de la Réunion

 

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