Octroi de mer jusqu’en 2030 : la Région salue une « avancée importante »

La Région Réunion accueille favorablement la nouvelle stratégie de la Commission européenne en faveur des régions ultrapériphériques. La collectivité salue notamment la proposition de prolonger le dispositif de l’octroi de mer jusqu’en 2030, tout en restant attentive aux futurs financements européens.

La Région Réunion réagit favorablement aux nouvelles orientations présentées ce jeudi 10 septembre par la Commission européenne en faveur des régions ultrapériphériques (RUP).

La stratégie européenne s’accompagne d’un paquet réglementaire proposant plusieurs adaptations du droit européen dans les domaines de l’agriculture, de la pêche, de la fiscalité, de l’environnement et des migrations.

Parmi les mesures concernant directement La Réunion figure la proposition de prolonger le régime dérogatoire de l’octroi de mer jusqu’au 31 décembre 2030. Le dispositif actuel devait prendre fin en 2027.

Lire aussi : La Réunion : l’octroi de mer conforté jusqu’à fin 2030 par Bruxelles

La Région estime que ces orientations constituent « une avancée importante vers une application plus adaptée du droit européen aux réalités des territoires ultrapériphériques ».

Donner une portée concrète à l’article 349

La collectivité rappelle que l’article 349 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne permet d’adopter des mesures spécifiques afin de tenir compte de l’éloignement, de l’insularité et des contraintes économiques et sociales des RUP.

Elle souligne l’implication de sa présidente, Huguette Bello, pour que cette reconnaissance juridique devienne une « véritable exigence opérationnelle » dans l’élaboration des politiques européennes.

Cette position est également défendue par la Conférence des présidents des régions ultrapériphériques et par le vice-président du Parlement européen, Younous Omarjee.

Pour la Région, l’annonce de Bruxelles doit ouvrir la voie à « une Europe qui donne une traduction concrète à la reconnaissance des spécificités des RUP en les prenant effectivement en compte dans l’ensemble de ses politiques ».

La Région va analyser les mesures

La collectivité annonce qu’elle va désormais examiner en détail les différentes mesures proposées par la Commission, notamment celles relatives à l’octroi de mer et au système européen d’échange de quotas d’émission.

Le paquet réglementaire doit encore être soumis au Conseil de l’Union européenne pour obtenir l’accord des États membres, après consultation du Parlement européen. La prolongation de l’octroi de mer jusqu’en 2030 n’est donc pas encore définitivement adoptée.

La Région entend poursuivre ses interventions auprès des institutions européennes afin que ces orientations bénéficient concrètement aux habitants, aux entreprises et aux acteurs économiques réunionnais.

Lire aussi : "Des atouts uniques" : comment Bruxelles veut adapter davantage les règles européennes aux réalités de La Réunion et des RUP

Elle prévient enfin que la place réservée aux RUP dans le prochain budget européen demeure un enjeu majeur. Les futurs plans de partenariat nationaux et régionaux pour la période 2028-2034 détermineront notamment les moyens financiers consacrés au développement de ces territoires.