La Réunion : l’octroi de mer conforté jusqu’à fin 2030 par Bruxelles

La Commission européenne propose de prolonger le régime dérogatoire de l’octroi de mer jusqu’à la fin de l’année 2030 et d’élargir la liste des productions réunionnaises pouvant en bénéficier. En revanche, le paquet réglementaire présenté ce jeudi 10 septembre ne prévoit aucune adaptation du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières, malgré son impact potentiel sur le coût de plusieurs importations.

La Commission européenne veut sécuriser l’avenir de l’octroi de mer dans les régions ultrapériphériques françaises. Dans le cadre de sa nouvelle stratégie pour les RUP, Bruxelles propose de prolonger jusqu’au 31 décembre 2030 le régime permettant d’appliquer une fiscalité différenciée entre certains produits fabriqués localement et leurs équivalents importés.

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Le dispositif actuel devait prendre fin le 31 décembre 2027. Son prolongement doit offrir davantage de visibilité aux entreprises et soutenir la compétitivité des productions locales, confrontées à l’étroitesse du marché, à l’éloignement, au coût des matières premières et à la dépendance énergétique.

L’octroi de mer s’applique aux marchandises importées, quelle que soit leur origine, mais aussi aux livraisons de biens produits localement. Pour protéger certaines filières, la France peut toutefois accorder aux productions locales des exonérations ou des réductions, avec un différentiel pouvant atteindre 20 ou 30 points par rapport aux produits importés.

De nouveaux produits concernés à La Réunion

La Commission propose également d’élargir la liste des produits réunionnais susceptibles de bénéficier de cette fiscalité différenciée. Les nouveaux codes douaniers concernent notamment des produits d’origine animale, certains légumes, des graisses et huiles, du ciment, des produits chimiques, des articles en papier et carton ainsi que des ouvrages en fer ou en acier.

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Bruxelles veut par ailleurs simplifier plusieurs références douanières et les aligner sur la nomenclature européenne actualisée chaque année. La Commission pourrait ensuite modifier annuellement la liste afin de corriger les codes devenus obsolètes ou d’intégrer de nouveaux produits sans attendre une nouvelle révision complète du dispositif.

La France devra remettre un rapport d’évaluation avant le 30 septembre 2028 afin de démontrer que les conditions justifiant cette dérogation fiscale restent réunies.

Le MACF reste absent des adaptations annoncées

Cette avancée sur l’octroi de mer ne s’accompagne toutefois d’aucune dérogation comparable concernant le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières, plus connu sous le sigle MACF.

Ce dispositif européen impose progressivement un coût carbone à certaines marchandises importées depuis des pays extérieurs à l’Union européenne. Il concerne notamment le ciment, le fer et l’acier, l’aluminium, les engrais, l’électricité et l’hydrogène.

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L’enjeu est particulièrement sensible pour La Réunion, dont l’économie dépend fortement des importations en provenance de pays tiers et où les alternatives européennes ou locales demeurent limitées. Le surcoût carbone peut ainsi s’ajouter au fret, à l’octroi de mer et aux autres frais liés à l’éloignement.

Or, parmi les nouvelles catégories proposées pour bénéficier d’un différentiel d’octroi de mer à La Réunion figurent justement le ciment, certains produits chimiques et des articles en fer ou en acier. L’Union européenne reconnaît donc les surcoûts supportés par la production locale dans ces secteurs, sans prévoir, à ce stade, de traitement particulier face aux conséquences du MACF sur les importations.