Bruxelles

Filière agroalimentaire

Aide d'État : La prime bagasse est-elle non-conforme avec le droit européen ?

L'Inspection générale des finances (IGF) a réalisé une revue de dépenses sur les aides aux entreprises. Un épais rapport sur le montant des aides de l'État distribué aux entreprises pour 2022 : 64 milliards d'euros. Un chapitre est consacré à la prime bagasse. Et pour l'IGF, cette prime pourrait constituer une aide indirecte à la filière, jamais notifiée à la Commission européenne. Problématique.