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Novelli III : Un nouveau sursis pour les entrepreneurs endettés

La lecture du protocole Novelli III a été officiellement présenté ce matin par le Préfet, Michel Lalande. Le contenu de ce protocole qui a pour objectif d'échelonner les dettes des entrepreneurs (du BTP mais pas seulement) a été unanimement salué par l'ensemble des représentations syndicales.
Ecrit par Ludovic Grondin – le vendredi 21 janvier 2011 à 12H24


Un nouveau sursis a été donné ce matin en préfecture, où Michel Lalande a communiqué à l'ensemble des représentants des PME du BTP et de transport de matériaux le contenu du Protocole Novelli, troisième du nom.

Que dit ce protocole ? Tout d'abord, les dettes relatives aux cotisations salariales nées avant le 31 décembre 2010 pourront faire l'objet d'un étalement sur une durée maximale de trois ans. Ensuite, les dettes fiscales nées avant cette même date pourront faire l'objet d'un étalement sur une durée maximale de 36 mois. Un coup de pouce supplémentaire après la fin du précédent protocole qui s'était terminé mi-2010.

En attendant les grands travaux...

"C'est une opportunité de pouvoir rebondir pour les entreprises dans un contexte difficile, en attendant la relance de la commande publique. Nous avons réalisé un travail considérable avec les entreprises", s'est réjouit le préfet.

 

Une satisfaction partagée par le représentants des entreprises des secteurs du transport de matériaux du bâtiment et des travaux publics, les principales concernées.

Parmi eux, Armand Mouniata, le président de la plateforme syndicale regroupant huit syndicats du BTP : "Je tiens à saluer le travail des services de l'État. Après deux ans d'un travail acharné, les PME sont enfin écoutées. On a porté très haut la voix des plus faibles", a-t-il avancé.

1.500 entreprises concernées

Avant de clôturer la réunion de travail, le préfet a estimé qu'à travers ce dispositif d'aide dans la gestion des charges accumulées des chefs d'entreprises, environ 1.500 entreprises seront concernées par celui-ci.

Un nouveau point d'étape sera tenu au mois de juin prochain. Les entreprises concernées doivent, elles, transmettre leur dossier avant le 28 février aux services des impôts de la Réunion (DRFIP).

 

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