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Multiplexe cinéma de Pierrefonds: Nouveau revers pour Drotkowski et Anda

Frédéric Drotkowski (directeur général d’ICC) et le conseiller communautaire d’opposition CIVIS, Jean-Gaël Anda, essuient un nouveau revers face à la CIVIS et son aménageur de la Zac de Pierrefonds, à savoir la SPLA* Grand Sud. Le tribunal administratif de La Réunion a jugé irrecevable leur requête en vue d’annuler la décision du président de la […]

Ecrit par – le vendredi 23 août 2019 à 11H28

Frédéric Drotkowski (directeur général d’ICC) et le conseiller communautaire d’opposition CIVIS, Jean-Gaël Anda, essuient un nouveau revers face à la CIVIS et son aménageur de la Zac de Pierrefonds, à savoir la SPLA* Grand Sud.

Le tribunal administratif de La Réunion a jugé irrecevable leur requête en vue d’annuler la décision du président de la Communauté intercommunale des Villes Solidaires (CIVIS) du 11 juillet 2016 approuvant la vente de terrain envisagée entre la SPLA Grand Sud et la société Holding Ethève en vue de la réalisation d’un multiplexe dans la ZAC Pierrefonds Aéroport.

Le jugement du TA en date de ce 16 août (délibéré après l’audience publique du 20 juin 2019) rejette ainsi les requêtes introduites par la société ICC (Frédéric Drotkowski) et Jean-Gaël Anda qui contestaient la délibération du 31 août 2016 par laquelle la CIVIS a agréé la vente du foncier du multiplexe à la Holding d’Yves Ethève (Mauréfilms).

Dans la continuité, les requérants demandaient également au juge administratif d’enjoindre à la SPLA Grand Sud, sous astreinte, de résilier le compromis de vente du 14 décembre 2016 qu’elle a conclu avec la société Holding Ethève.

Mais le tribunal administratif de Saint-Denis a jugé irrecevable leur demande d’annulation. Le juge administratif expose les motifs suivants :

 

Historique : 

Par une délibération du 18 décembre 2012, la CIVIS a approuvé la création de la ZAC de Pierrefonds Aérodrome à Saint-Pierre. Un contrat de concession a été conclu avec la SPLA Grand Sud le 28 décembre 2012. Par une lettre du 11 juillet 2016, le président de la CIVIS a informé la société Holding Ethève, à qui avait été confiée le 21 août 2015 l’étude pour la création d’un multiplexe dans le pôle commercial et de loisirs de la ZAC, qu’une parcelle de 15 000 m2 lui était attribuée pour la mise en œuvre du programme qu’elle avait présenté le 30 juin 2016, le prix de cession étant fixé à 200 euros HT le m2. Par délibération du conseil communautaire du 31 août 2016, la CIVIS a, d’une part, approuvé le principe de la vente à la société Holding Ethève d’une parcelle de 15 000 m2 au prix de 200 € HT le m2 « en vue de réaliser un multiplexe de 10 salles de cinéma, un patio pour un espace vidéo, un snack-bar, deux restaurants dont un avec espace d’animation et salle de réception » et, d’autre part, autorisé la SPLA Grand Sud à procéder à ladite vente conformément au contrat de concession. 

*Société publique locale d’aménagement

 

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