Multiplexe cinéma de Pierrefonds: La CIVIS envisage une action en justice

C’est la [quatrième décision de justice]urlblank:https://www.zinfos974.com/Multiplexe-cinema-de-Pierrefonds-Nouveau-revers-pour-Drotkowski-et-Anda_a143669.html favorable à la CIVIS dans le contentieux du multiplexe cinématographique de Saint-Pierre. 

"C’est un mauvais procès que certains ont voulu intenter contre Michel Fontaine et la CIVIS", affiche d’emblée Me Alain Rapady. L’avocat de la communauté de communes du sud appuie sur le fait que le tribunal administratif de Saint-Denis a consacré l’argumentaire que la CIVIS soutenait depuis le début. 

Le jugement rappelle que "ce n’est que l’exécution du contrat (de concession dévolue à la SPLA Grand Sud, ndlr) qui a été respectée par la CIVIS. C’est notamment l’article 32 du contrat qui dit qu'il revient au président de faire un courrier au concessionnaire. Et les requérants tiraient de ce courrier qu’il s’agissait de « favoritisme », alors que c’est la concession qui le prévoyait", précise l’avocat. "Voilà pourquoi je dis que c’est un bien mauvais procès qu’on a voulu faire à Michel Fontaine et à la CIVIS. Et le tribunal a consacré l’argumentaire soutenu par la CIVIS depuis le début", défend-t-il.

"Tirer toutes les conséquences de ce jugement"

Le conseil juridique accentue le fait que c’est la quatrième décision de justice qui vient débouter les actions adverses. Rappelons que celles-ci provenaient du concurrent d'Yves Ethève (Mauréfilms), à savoir Frédéric Drotkowski (Investissement Commerce et Cinéma). Les recours d'ICC contre l'attribution de multiplexe ciné à Mauréfilms étaient notamment appuyés par Jean-Gaël Anda qui tenait son "intérêt à agir" dans la fonction qu’il occupe, celle de conseiller communautaire (d’opposition) de la CIVIS.

Le dernier jugement en date vient de…Paris. C’était début août lorsque le Conseil d’Etat confirmait le jugement du tribunal administratif de La Réunion qui, déjà en 2018, émettait une fin de non-recevoir à l'élu Jean-Gaël Anda.

Me Rapady dévoile enfin que, au sortir de cette nouvelle manche favorable à la CIVIS, l'intercommunalité "envisage à son tour d’engager des actions en justice pour tirer toutes les conséquences de ce jugement."

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Le juge administratif s'est appuyé sur l'article 32 de la convention de concession attribuée à la SPLA Grand Sud pour l'aménagement de la zone de Pierrefonds. Article qui autorisait le président de la CIVIS à donner pouvoir à la SPLA :