Loi d'urgence pour Mayotte : Manuel Valls répond à Mansour Kamardine

Le ministre des Outre-mer, Manuel Valls, apporte une réponse suite aux déclarations de l'ancien député mahorais, Mansour Kamardine, sur le projet de loi d'Urgence pour Mayotte.

Le communiqué de Mansour Kamardine

Loi d'urgence pour Mayotte : La réponse de Manuel Valls

Cher Mansour Kamardine,

Vous avez tenu à faire part, par voie de presse, de vos inquiétudes concernant le projet de loi d’urgence pour Mayotte examiné en séance publique à partir d’aujourd’hui à l’Assemblée nationale.

Je vous adresse en PJ mon intervention de présentation du texte. Vous y trouverez des réponses précises à vos attentes.

Nous nous connaissons et je sais votre engagement auprès des mahorais. Mais dans le débat fondamental qui s'engage sur l'avenir de Mayotte, nous ne pouvons pas céder aux approximations ou aux postures.

Le 101e département de la République traverse une épreuve sans précédent. Vous l’avez vécue directement vous-même. Le cyclone Chido n'a pas seulement dévasté des infrastructures, il a révélé au grand jour les fractures profondes qui menacent la cohésion de ce territoire français.

Je tiens donc à démentir certaines allégations et à vous rassurer si nécessaire: ce projet de loi, enrichi en commission pour atteindre 33 articles, constitue une réponse cohérente et immédiate aux défis de Mayotte. Il a fait l’objet d’une large consultation des élus locaux. Le Parlement va continuer à l’améliorer . Mais il ne faut pas confondre les temps.

Le premier temps, toujours en cours, est celui des urgences immédiates. Il a donné lieu à une mobilisation sans précédent de l'État. Bien entendu, tout n’est pas parfait, de nombreux défis restent à relever ( eau, électricité, infrastructures, déchets ménagers, rentrée scolaire..) et les améliorations sont très inégales sur le territoire. Je suis particulièrement lucide. Mais nous continuons à agir sans relâche. Je veux ainsi saluer l’action des services de l’Etat et celle du Préfet .
Le deuxième temps est celui de la reconstruction, porté par ce projet de loi que vous contestez. Il ne s'agit pas, comme vous le suggérez, de "fixer" une population clandestine, mais bien de rebâtir Mayotte rapidement et sur des bases plus saines. L'établissement public que nous créons, dont le préfigurateur est le général Pascal Facon, aura pour mission première de coordonner cette reconstruction massive. La prise en charge par l'État de la reconstruction des écoles jusqu'en 2027, l'encadrement strict de la vente de tôles pour lutter contre l'habitat illégal, les procédures accélérées pour les infrastructures vitales : tout est pensé pour une action rapide et efficace, en visant à empêcher, par ailleurs, la reconstitution de bidonvilles.

Le troisième temps, celui de la refondation, viendra dans deux mois avec une loi programme qui traitera frontalement les questions que vous soulevez. Je partage votre constat, celui des élus locaux et des parlementaires mahorais : l’immigration irrégulière et l’habitat illégal sont des fléaux qui nécrosent Mayotte. Ils trouveront une réponse implacable, mais dans le cadre d'une stratégie globale et cohérente.
La lutte contre l’immigration clandestine constituera donc un volet primordial de ce second projet de loi sur lequel nous travaillons déjà avec Bruno Retailleau. Des mesures fermes pour renforcer juridiquement nos moyens de lutte seront prises : allongement de la durée de résidence régulière des parents sur l’accès des enfants à la nationalité française, meilleurs outils juridiques pour lutter contre les reconnaissances frauduleuses de paternité, extension de l’aide au retour volontaire des ressortissants africains dans leur pays d’origine…
Nous devons augmenter les éloignements de clandestins, de 25 000 aujourd’hui, à 35 000 demain.
Enfin, il nous faut agir très fermement vis à vis des Comores.

Nous répondons ainsi à l'urgence sans jamais perdre de vue l'objectif de transformation profonde que mérite ce territoire de la République. Car au-delà des mesures techniques, c'est bien d'un choix politique qu'il s'agit : celui de ne pas abandonner Mayotte à son sort, celui de réaffirmer avec force que chaque parcelle du territoire national mérite la même attention, la même exigence et la même ambition.

Veuillez agréer, cher Mansour Kamardine, l’assurance de mes sentiments les plus respectueux

Manuel VALLS
Ministre d'État, ministre des Outre-mer
Ancien Premier ministre