Mayotte : feu vert du Conseil constitutionnel à la loi de refondation

Le Conseil constitutionnel a validé l’ensemble des mesures de la loi de programmation pour la refondation de Mayotte, y compris celles durcissant les règles sur l’immigration et l’habitat informel, malgré les contestations de plusieurs députés de gauche.

Réuni ce jeudi 7 août, le Conseil constitutionnel a déclaré conforme à la Constitution la loi de programmation portée par le gouvernement pour « refonder Mayotte ».

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Ce texte, présenté comme une réponse aux crises migratoires et sociales que connaît le département, introduit plusieurs mesures controversées. Contestés par des députés de gauche, certains articles portent notamment sur la possibilité de placer en rétention, pour une durée maximale de 48 heures, un mineur accompagnant un adulte étranger visé par une expulsion, ou encore de retirer un titre de séjour à un étranger dont l’enfant représenterait une menace pour l’ordre public.

La loi autorise également l’expulsion sans obligation préalable de relogement en cas d’habitat informel. Toutes ces dispositions ont été validées par les Sages, qui n’ont émis que de légères réserves d’interprétation. En parallèle, la loi organique relative à l’organisation du Département-Région de Mayotte a elle aussi été jugée conforme.

Pour Manuel Valls, ministre des Outre-mer : « Cette validation constitue une satisfaction majeure qui nous permet de continuer à avancer sans délai dans la reconstruction et la refondation de Mayotte. L’essentiel est désormais la mise en œuvre avec une stratégie planifiée. Nous le devons aux Mahorais. »