Mayotte : activation de l'état de "calamité naturelle exceptionnelle"

Mercredi soir, le ministre des Outre-mer, François-Noël Buffet, a annoncé l'activation de l'état de "calamité naturelle exceptionnelle" à Mayotte alors que le bilan provisoire ne cesse d'évoluer. Le dispositif permet une " gestion plus rapide et efficace" d’une crise majeure, en suspendant les délais administratifs.

Le ministre chargé des Outre-mer, François-Noël Buffet, annonce l'activation de l'état de calamité naturelle exceptionnelle à Mayotte pour "permettre une gestion plus rapide et efficace de la crise et faciliter la mise en place de mesures d'urgence". L'archipel de Mayotte a été ravagé le samedi 14 décembre par l'ouragan Chido, d'une intensité exceptionnelle, un dernier bilan provisoire fait état de plusieurs dizaines de morts et de plus d'un millier de blessés. Un bilan tragique qui risque de grimper dans les jours à venir.

« Face à cette situation exceptionnelle, des moyens exceptionnels doivent être déployés pour rétablir rapidement les services vitaux et mettre en place un plan de reconstruction durable pour Mayotte », souligne le ministre des Outre-mer.

Un dispositif activé pour la première fois en France

C'est la première fois que ce dispositif, "conçu pour répondre aux besoins particuliers des territoires d'Outre-mer" est activé en France. Il " permet une plus grande réactivité aux autorités locales et nationales, tout en allégeant certaines procédures administratives pour permettre une action plus rapide et efficace pour les Mahoraises et les Mahorais", précise François-Noël Buffet.

L'état de calamité naturelle exceptionnelle peut être activé par décret proposé par le ministre des Outre-mer, sur la base de l'article 239 de la loi 3DS lorsqu'un aléa naturel présente des conséquences graves. Activé pour une durée initiale d'un mois, le dispositif peut être renouvelé par périodes de deux mois, selon l'évolution de la situation.

Une fois activé, ce dispositif a des effets significatifs sur le cadre légal et administratif :

• Présomption de force majeure pour faciliter la gestion de crise en allégeant les délais et les contraintes légales.

• Suspension des délais administratifs pour permettre d'agir plus rapidement pour la gestion de la crise et la reconstruction.

Pour François-Noël Buffet, "toutes les ressources doivent être mobilisées pour aider et accompagner nos compatriotes dans cette épreuve".