Mairie de St-Paul : Un agent handicapé demande le télétravail et voit son salaire suspendu

Cela va faire quatre mois qu’un agent de la mairie de Saint-Paul, reconnu comme travailleur handicapé et souffrant d’une pathologie lourde, ne touche plus son salaire. La raison : il souhaite être reçu par un médecin du travail et placé en télétravail car le Covid présente un danger pour sa santé et la mairie refuse. Elle a suspendu son salaire depuis juillet.
 
Le président du tribunal administratif, qui doit trancher au plus vite dans cette affaire, s'est interrogé ce vendredi sur les justifications qu'il pourrait y avoir pour un tel délai. Il attend une réponse de la mairie lundi avant de prendre une décision sur la suspension de la décision de la commune. 
 
En juin, au moment du déconfinement, le salarié demande en effet à être reçu par la médecine du travail pour pouvoir travailler de chez lui. Mais selon les ressources humaines, sa maladie ne figure par dans la liste des 11 pathologies qui permettent le télétravail. Son certificat médical ne serait pas suffisamment précis à cause du secret médical, selon la mairie. D’où sa demande d’obtenir l’avis du médecin de travail. Malgré ses relances et celles de son avocat, le bâtonnier Guillaume De Gery, la municipalité demeure muette. De même pour le CHSCT (Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail). 
 
Le bâtonnier aborde ainsi deux points : le droit de retrait de son client et la discrimination. Il rappelle que l’agent était dans son droit de se retirer de son lieu de travail s’il était de bonne foi, qu'il avait informé son employeur et que le danger pour sa santé était grave et imminent. Son traitement anti-inflammatoire est en effet incompatible avec le virus ; c’est son assurance maladie qui le reconnaît. Concernant la discrimination, son avocat affirme que d’autres salariés ont maintenu leur fonction en télétravail, malgré aucun statut de travailleur handicapé, et que son client a clairement été sanctionné. 

La mairie ne fait "qu’appliquer les directives"
 
La commune de Saint-Paul s’est défendue devant le tribunal administratif comme elle le pouvait. Il n’y aurait eu aucune intention de discriminer ou porter tort à l’agent. Mais elle précise qu’aucun autre agent n’a obtenu un télétravail à 100% et que la mairie ne fait "qu’appliquer les directives" concernant la liste des pathologies justifiant un télétravail. 
 
Suite à la convocation devant le tribunal, la commune a accordé une consultation avec la médecine du travail, prévue la semaine prochaine. "Avant même d’aborder la possible discrimination, je ne comprends pas pourquoi il vous a fallu quatre mois pour obtenir cette consultation", avoue le président. La commune de Saint-Paul a jusqu’à lundi matin pour formuler sa réponse avant que le tribunal ne rende sa décision, le jour-même. Si l’arrêté de la mairie est suspendue par la justice, il ne s’agit que d’une décision prise en urgence et temporaire.