Mairie de St-Paul : L'agent handicapé obtient gain de cause, pour le moment

La semaine dernière, un agent de la mairie de Saint-Paul souffrant d’un important handicap était devant le tribunal administratif. Depuis quatre mois, il ne touche pas son salaire car son employeur l’a suspendu. Depuis le déconfinement, il demande à obtenir une consultation avec le médecin du travail afin de pouvoir faire du télétravail à cause du risque que représente le Covid-19 pour sa santé mais la municipalité refuse. 
 
Le tribunal administratif, saisi en urgence, a tranché en sa faveur et suspendu la décision de la mairie. Mais il s’agit là d’un jugement temporaire. 
 
L’argument principal de la mairie : sa pathologie ne figure pas parmi la liste des 11 maladies pour lesquelles le télétravail est possible et elle ne fait « qu’appliquer les directives ». Le certificat médical fourni n’aurait pas été assez détaillé – à cause du secret médical – malgré le fait qu’il est précisé que son traitement d’anti-inflammatoire est incompatible avec le virus. Il est donc resté depuis des mois sans même une réponse de la commune ou du CHSCT (Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail) concernant une consultation avec la médecine du travail. Le président du tribunal administratif avait demandé une justification pour un tel délai à la mairie. Sa réponse ne l’a manifestement pas convaincu. 

Selon l’avocat de l’agent, le bâtonnier Guillaume De Gery, déplore une forme de discrimination car d’autres salariés auraient eu droit au télétravail.

Le tribunal administratif a décidé d'invalider l'arrêté de la mairie qui suspendait le salaire du plaignant et demande à la commune de saisir un médecin de prévention pour déterminer si la pathologie de l'employé fait de lui une personne vulnérable à la Covid-19.