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Lutte contre les fraudes aux finances publiques : Une priorité d’action pour l’État

À l’occasion de la venue à La Réunion du chef de la mission interministérielle de coordination anti-fraude (MICAF), Eric Belfayol, les services de l’État et les organismes de protection sociale ont réaffirmé leur engagement dans la lutte contre les fraudes aux finances publiques.

Ecrit par NP – le mardi 06 décembre 2022 à 15H09

Communiqué de la préfecture :

Dans la matinée du 5 décembre 2022, les services de la brigade de gendarmerie de Sainte-Marie, l’inspection du travail, la caisse générale de sécurité sociale (CGSS), la brigade de recherche des impôts ont procédé au contrôle de trois chantiers du BTP sur la commune de Sainte-Marie. 23 agents de contrôle ont été mobilisés pour cette action partenariale s’inscrivant dans le cadre du CODAF ainsi que 17 entreprises de gros œuvre et de second œuvre ont été contrôlées et 88 salariés interrogés.

Ainsi, le chef de la MICAF a accompagné les différents partenaires dans le cadre de ce contrôle et ont pu constater le dynamisme du travail collaboratif interservices. Cette opération de contrôle fait également écho à la convention de lutte contre le travail illégal dans le BTP conclue le 4 novembre dernier.

Lors de la réunion du CODAF Plénier qui s’est tenue le 5 décembre en fin de journée, les services de l’État et le parquet général ont rappelé que la lutte contre la fraude avait permis en 2021 à La Réunion d’éviter 27 millions d’euros de fraude et de détecter 62 millions d’euros de fraude. 

Le service des douanes a également fait le bilan d’une opération CODAF réalisée le 2 décembre sur les communes de Saint-Pierre et Saint-Paul avec ses partenaires (direction régionale des finances publiques (DRFIP), agents de la brigade de contrôle et recherche (BCR), directions de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DEETS) et URSSAF (union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales), police et gendarmerie).

Ce contrôle visait le sujet du tabac à chicha. Deux d’établissements connus pour vendre du tabac à narguilé (chicha) ont fait l’objet d’un contrôle coordonné dans le cadre du CODAF dans la soirée du vendredi 2 décembre dernier. La direction régionale des douanes, la direction des finances publiques, la DEETS, l’URSSAF ainsi que les services de police et de gendarmerie territorialement compétents, ont procédé au contrôle approfondi de l’activité de ces deux établissements. Il s’agissait pour les services de l’État de s’assurer du respect de l’ensemble des dispositions légales et réglementaires applicables en matière d’approvisionnement en tabac, d’emploi de salariés, de fiscalité et de tenue de la comptabilité, etc. 

À l’issue du contrôle, plusieurs infractions ont été relevées. Dans le premier établissement, situé dans l’ouest de l’île, des articles de contrefaçon, une dose de cocaïne et de nombreuses infractions à la réglementation fiscale et sociale ont été relevés par la douane, la DEETS et la DRFIP (employés non déclarés, non tenue de la comptabilité…). Dans le second établissement,  situé dans le sud de l’île, près de 6kg de tabac à chicha de contrebande ont été découverts et saisis par la douane.                                                                                                                
Enfin, le 6 décembre Eric BELFAYOL a visité les services des douanes et s’est entretenu avec le directeur sur les enjeux et les actions menés par les douanes pour la lutte contre les fraudes aux finances publiques.

Missions de la MICAF

Créée par décret du 15 juillet 2020 et placée sous l’autorité du ministre chargé du budget par délégation du Premier ministre, la MICAF a pour compétence la coordination des administrations et organismes publics en matière de lutte contre la fraude aux finances publiques (prélèvements obligatoires fiscaux et sociaux, prestations sociales) au niveau national et local. Elle facilite aussi la coopération avec les instances européennes chargées de la protection des intérêts financiers de l’Union européenne et notamment les échanges opérationnels avec l’office européen de lutte anti-fraude (OLAF).
 

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