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Leucose : La Sicalait condamnée en cassation pour avoir vendu des vaches malades

La Cour de Cassation a condamné la Sicalait à indemniser un éleveur auquel avaient été vendues des bêtes malades.
Ecrit par zinfos974 – le jeudi 3 juin 2021 à 08H09

La Sicalait a été condamnée ce mercredi par la Cour de Cassation pour avoir vendu des bêtes malades, atteintes de leucose, à l'éleveur Joseph Payet, rapporte le Quotidien. Une décision qui confirme celle rendue par la cour d'appel de Saint-Denis le 30 octobre 2019. 

Les juges ont considéré que la coopérative, qui a vendu des vaches avec un certificat de bon état général sans avoir effectué de dépistage de la leucose, ne pouvait ignorer que cette épidémie sévissait à La Réunion

Reconnue coupable de dol (une faute intentionnelle destinée à dissimulée un vice caché), la Sicalait devra indemniser l'éleveur ruiné à cause de ces dissimulations, précise le journal. Une décision qui intervient alors que d'autres éleveurs doivent comparaître ce jeudi pour des faits liés à un conflit avec la coopérative.

 

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