Revenir à la rubrique : Faits divers

Leucose : La Sicalait condamnée en cassation pour avoir vendu des vaches malades

La Cour de Cassation a condamné la Sicalait à indemniser un éleveur auquel avaient été vendues des bêtes malades.

Ecrit par N.P – le jeudi 03 juin 2021 à 08H09

La Sicalait a été condamnée ce mercredi par la Cour de Cassation pour avoir vendu des bêtes malades, atteintes de leucose, à l’éleveur Joseph Payet, rapporte le Quotidien. Une décision qui confirme celle rendue par la cour d’appel de Saint-Denis le 30 octobre 2019. 

Les juges ont considéré que la coopérative, qui a vendu des vaches avec un certificat de bon état général sans avoir effectué de dépistage de la leucose, ne pouvait ignorer que cette épidémie sévissait à La Réunion

Reconnue coupable de dol (une faute intentionnelle destinée à dissimulée un vice caché), la Sicalait devra indemniser l’éleveur ruiné à cause de ces dissimulations, précise le journal. Une décision qui intervient alors que d’autres éleveurs doivent comparaître ce jeudi pour des faits liés à un conflit avec la coopérative.

 

Thèmes :
Message fin article

Avez-vous aimé cet article ?

Partagez-le sans tarder sur les réseaux sociaux, abonnez-vous à notre Newsletter,
et restez à l'affût de nos dernières actualités en nous suivant sur Google Actualités.

Pour accéder à nos articles en continu, voici notre flux RSS : https://www.zinfos974.com/feed
Une meilleure expérience de lecture !
nous suggérons l'utilisation de Feedly.

S’abonner
Notification pour
0 Commentaires
Commentaires en ligne
Afficher tous les commentaires

Dans la même rubrique

Domenjod : Un agent pénitentiaire frappé par un détenu

Un agent a été frappé par un détenu ce lundi matin au centre pénitentiaire de Domenjod. L’UFAP UNSA Justice tire une nouvelle fois la sonnette d’alarme concernant les difficiles conditions de travail du personnel, liées au manque de personnel et à la surpopulation carcérale.

Acquitté de la tentative d’assassinat d’une camarade de lycée, Djayan de nouveau jugé aux assises

Le 4 novembre 2022, la cour d’assises acquittait le jeune homme de 23 ans des faits criminels pour lesquels il était poursuivi. 20 ans de réclusion criminelle avaient été requis à son encontre. Le parquet général a fait appel. Ce lundi et jusqu’à mercredi, Djayan Soubaya Camatchy est rejugé pour avoir tenté d’assassiner une camarade de sa classe de Terminale dans un hangar désaffecté de Sainte-Marie en 2019.

Ermitage : Un homme meurt noyé

La plage de l’Ermitage a été le théâtre d’un drame ce dimanche après-midi. Un homme s’est retrouvé en difficulté alors qu’il se trouvait dans l’eau. Ramené sur la plage par les sauveteurs, il se trouvait en arrêt cardio-respiratoire. Malgré l’intervention des secours, la victime n’a pas pu être réanimée.