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Revenir à la rubrique : Faits divers

Les Rieffel père et fils rejugés devant la cour d’appel ce jeudi

Faits divers

Condamnés en 2021 pour banqueroute et abus de biens sociaux, Fernand et Franck Rieffel avaient formé un pourvoi en cassation afin de contester l'arrêt de la cour d'appel de Saint-Denis. Si la haute juridiction a confirmé la culpabilité des deux hommes, elle a cassé les peines prononcées par le second juge. Une nouvelle audience se déroule ce matin rue Juliette Dodu.

Ecrit par – le jeudi 09 novembre 2023 à 06H15, mis à jour le vendredi 10 novembre 2023 à 06H59
En décembre 2021, la cour d’appel de Saint-Denis condamnait Fernand Rieffel pour avoir fait faillite en dissimulant une partie des actifs de sa société et en tenant une comptabilité irrégulière. Les faits d’abus de biens sociaux étaient également retenus à son encontre. Son fils avait été jugé coupable de recel. Après un pourvoi en cassation, la culpabilité du père et du fils a été confirmée par la haute juridiction qui a cependant cassé les peines pénales en juin 2022.

Ce jeudi, les prévenus sont une nouvelle fois rejugés devant la cour d’appel. Pour mémoire, Fernand Rieffel avait été condamné par le tribunal correctionnel de Saint-Pierre en décembre 2019 à 3 ans d’emprisonnement dont 2 ans avec sursis et 80.000 euros d’amende dont 40.000 euros avec sursis. Ses comptes bancaires avaient été saisis et au titre de dommages et intérêts pour le préjudice subi, Fernand Rieffel avait été sommé de payer 1 million d’euros ainsi que 3.5 millions d’euros de dommages et intérêts pour le préjudice matériel subi à régler au liquidateur judiciaire la SELARL HIROU, solidairement avec son fils.

Pour le recel, Franck Rieffel avait écopé de 2 ans d’emprisonnement dont 1 an avec sursis et 40.000 euros d’amende dont 20.000 euros avec sursis.

Ce jeudi, des peines similaires ont été requises par l’avocat général. La cour rendra son délibéré le 1er février 2024.

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JD974
25 jours il y a

On pourrait avoir des détails sur sa gestion ? Recettes?Dépenses ?Afin d’informer les candidats à des Sociétés en voie de gestation ?

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