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Les Rieffel père et fils rejugés devant la cour d’appel ce jeudi

Condamnés en 2021 pour banqueroute et abus de biens sociaux, Fernand et Franck Rieffel avaient formé un pourvoi en cassation afin de contester l'arrêt de la cour d'appel de Saint-Denis. Si la haute juridiction a confirmé la culpabilité des deux hommes, elle a cassé les peines prononcées par le second juge. Une nouvelle audience se déroule ce matin rue Juliette Dodu.

Ecrit par Isabelle Serre – le jeudi 9 novembre 2023 à 06H15

Ce jeudi, les prévenus sont une nouvelle fois rejugés devant la cour d'appel. Pour mémoire, Fernand Rieffel avait été condamné par le tribunal correctionnel de Saint-Pierre en décembre 2019 à 3 ans d'emprisonnement dont 2 ans avec sursis et 80.000 euros d'amende dont 40.000 euros avec sursis. Ses comptes bancaires avaient été saisis et au titre de dommages et intérêts pour le préjudice subi, Fernand Rieffel avait été sommé de payer 1 million d'euros ainsi que 3.5 millions d'euros de dommages et intérêts pour le préjudice matériel subi à régler au liquidateur judiciaire la SELARL HIROU, solidairement avec son fils.

Pour le recel, Franck Rieffel avait écopé de 2 ans d'emprisonnement dont 1 an avec sursis et 40.000 euros d'amende dont 20.000 euros avec sursis.

Ce jeudi, des peines similaires ont été requises par l'avocat général. La cour rendra son délibéré le 1er février 2024.

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