Le tribunal conteste la fiabilité des emplois du temps du syndicaliste CFDT Yannick Galais

Accusé par son employeur, l'Association Frédéric Levavasseur, d'avoir effectué des séances de running durant ses heures de délégation syndicale, Yannick Galais avait vu son licenciement refusé par le ministère du Travail en août 2023. Le tribunal administratif de La Réunion vient d'annuler l'arrêt ministériel, estimant que ses absences répétées constituent un motif sérieux de licenciement.

À l'heure de la géolocalisation des smartphones et des métadonnées semées - ou volées - au gré de nos passages sur la toile ou des connexions à nos applications favorites, peut-on craindre que ces informations soient recueillies et utilisées par son employeur pour justifier un licenciement ? Sans aucun doute, oui.

Le secrétaire général de la branche associative Santé-Sociaux de la CFDT à La Réunion Yannick Galais pourrait ainsi payer cher les informations publiées sur l'application sportive Strava via sa montre connectée. Des données le localisant sur des parcours de running, alors qu'il était censé être en délégation syndicale ou au travail, que n'a eu aucun mal à se procurer son employeur, l'Association Frédéric Levavasseur (AFL), une structure d'accueil de personnes en situation de handicap d'environ 650 salariés.

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Selon le décompte de l'AFL, basé sur les données envoyées sur l'application Strava via la montre connectée du syndicaliste, Yannick Galais aurait passé 9h13 minutes à faire du sport alors qu'il était tenu de travailler, sur une période comprise entre janvier et juin 2022.

Une première victoire pour l'Association Frédéric Levavasseur

Si l'éducateur spécialisé « fait valoir qu’il n’est soumis à aucun horaire de travail précis en raison de son activité en ambulatoire et que ses horaires ne sont décomptés ni quotidiennement ni chaque semaine en violation de la loi, et en l’absence d’un système fiable », l'AFL soutient en revanche « qu’il n’a pas le statut de cadre, qu’il exerce ses fonctions avec des horaires continus » et qu'il remplit chaque semaine « un logiciel de suivi de l’activité du salarié, dénommé OGYRIS ».

Outre la procédure de licenciement engagée fin 2022 (refusée par l'inspection du Travail, puis par le ministère suite à une procédure en appel de l'Association Frédéric Levavasseur), l'employeur avait réclamé 272,41 euros au conseil des prud'hommes, une demande là encore refusée.

Mais ce que Yannick Galais dénonce depuis le début comme un acharnement de la direction à son égard (une citation directe pour harcèlement a abouti à la relaxe des deux parties dans un jugement du 7 juillet 2023) a fini par prendre une tournure désormais favorable à l'Association Frédéric Levavasseur.

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Dans une décision en date du 16 octobre, le tribunal administratif de La Réunion, saisi d'un recours de l'AFL, a conclu en faveur de cette dernière en annulant l'article 3 de l'arrêt du ministère du Travail portant refus de licenciement du syndicaliste CFDT. « Les absences non justifiées de Yannick Galais constituent, compte tenu de leur caractère répété et de l’expérience professionnelle de l’intéressé, des fautes d’une gravité suffisante pour justifier son licenciement. La circonstance que l’association Frédéric Levavasseur n’aurait pas pris une mise à pied à titre conservatoire à l’égard de M. X n’est pas de nature à atténuer la gravité des manquements commis par lui », avance le magistrat.

Les preuves de Yannick Galais jugées insuffisantes

Pour expliquer sa décision, la juridiction administrative avance qu'à de nombreuses reprises, le salarié n'est pas parvenu à systématiquement faire la preuve qu'il effectuait bien les tâches censées être faites dans les fourchettes horaires où son application de running l'affichait comme pratiquant du sport. Si la démonstration du tribunal peut sembler implacable, elle ne manque pas d'interroger sur les moyens dont disposent un employé ou un délégué syndical (soumis à la confidentialité de ses échanges) pour établir la preuve qu'il était bien à un endroit précis, à remplir telle fonction, quand son employeur lui demande d'en attester.

Les exemples sont nombreux, et chacun jugera de leur pertinence. Ainsi, pour le 18 janvier 2022, si Yannick Galais « produit le registre du CSE mentionnant sa signature à cette date, ce relevé n’indique aucun horaire permettant d’établir qu’il était présent de 11h à 15h30 dans le bureau du CSE de Saint-Denis pour y accomplir des tâches administratives ». Le tribunal relève qu'il en va de même pour sa présence mentionnée au registre des CSE des 17 février et 9 juin.

« Les circonstances font que le 9 juin 2022, il a réalisé un virement bancaire, enregistré à 13h13 et adressé deux courriels à 12h14 et 15h05, ne sont pas de nature à démontrer qu’il n’aurait pas pu faire une course à pied entre 12h51 et 13h27 », tranche ainsi le magistrat, qui estime que pour le 15 décembre, Yannick Galais ne fournit pas la preuve d'avoir participé au déjeuner de l'OPCO (l’Opérateur de compétences des entreprises de proximité ) auquel il était invité.

L'application Strava, gage de fiabilité

Pour le 1er mars 2022, le tribunal conclut que, compte tenu de sa présence à un séminaire Cartatout à Saint-Pierre, le syndicaliste « n’avait ainsi pas le temps de se trouver en salle de sport à 12h36, comme l’indique l’application Strava », accréditant ainsi la thèse de problèmes d'horodatage entre la montre et l'application défendue par Yannick Galais. « Toutefois, cette application indique une activité l’après-midi de 13h17 à 13h59 que Yannick Galais avait le temps de réaliser après le séminaire précité et alors qu’il était sur son horaire de travail normal », n'en relève pas moins le magistrat.

Pour la date du 6 mai 2022, l'éducateur spécialisé a produit une convocation de tenue de permanence du bureau syndical, sans justifier de ses activités durant la journée « et alors qu’il a déclaré des heures de travail à cette date sur le registre du décompte de travail et non des heures de délégation ». Pour le tribunal, l'Association Frédéric Levavasseur est bien fondée à demander le licenciement de son salarié.

Dans un message adressé à ses soutiens le 25 octobre, Yannick Galais clame que son « innocence est totale et que ce jugement ne la remet pas en cause ». Le syndicaliste CFDT indique sa volonté de faire appel de la décision, tout en précisant s'attendre à une nouvelle saisine du ministère du Travail par son employeur pour obtenir son licenciement.