​Le Sénat adopte une version limitée du Pass vaccinal

Le pass vaccinal déclenché uniquement si la situation sanitaire l’oblige

La mise en place du pass vaccinal sera limitée selon le niveau de l’épidémie et le taux de vaccination par département. La commission a fixé plusieurs critères sanitaires permettant d’encadrer le dispositif.

Des seuils sont prévus pour le déclenchement du dispositif, comme le nombre d’hospitalisations Covid-19 supérieur à 10.000 patients au niveau national. Lorsque le nombre de patients hospitalisés sera inférieur à 10.000, le pass vaccinal pourra toujours être maintenu dans les départements où moins de 80 % de la population dispose d’un schéma vaccinal complet ou qui présentent un taux d’incidence élevé du Covid-19.

Mineurs et contrôles d’identité

Les sénateurs prévoient, malgré l’avis du gouvernement, de restreindre la possibilité d’imposer le pass vaccinal aux personnes de plus de 18 ans. Les mineurs âgés de 12 à 17 ans resteraient soumis à l’obligation de présenter un pass sanitaire.

La chambre haute du Parlement français entend supprimer aussi une mesure des plus controversées : la possibilité de vérifier dans le cadre du pass sanitaire l’identité des clients aux patrons de restaurants, bars et cafés. La vérification de l’identité resterait possible sous présentation du permis de conduire ou d’une carte vitale par exemple. Les députés pourront cependant rétablir cette disposition dans la suite de la navette parlementaire.

Les centres commerciaux non soumis au pass

Le pass vaccinal ne sera pas non plus exigé dans les centres commerciaux. La commission a adopté un amendement ayant pour objet de retirer les centres commerciaux et les grands magasins de la liste des établissements pouvant être soumis à un pass sanitaire ou vaccinal.

Etat d’urgence en Outre-mer

La commission adopte par ailleurs la prolongation de l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 31 mars à La Réunion, en Martinique, en Guadeloupe, en Guyane, à Mayotte, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, en raison du contexte sanitaire.

Obtenir le pass sans vaccination

Plusieurs amendements prévoient également que le certificat de rétablissement suite à une infection au Covid-19 soit valable pour l’obtention du pass. Un certificat médical de contre-indication à la vaccination Covid-19 permet d’en bénéficier.

Voyages : élargissement des motifs impérieux

Les sénateurs ont adopté un amendement qui prévoit de permettre aux non-vaccinés de prendre les transports longue distance pour motif impérieux professionnel.

Allègement des sanctions pour les détenteurs de faux pass

Les sanctions applicables en cas de détention d’un faux pass devraient être allégées. Un amendement prévoit que la détention frauduleuse d’un faux pass serait punie de trois ans d’emprisonnement et de 45.000 euros d’amende. Cette peine est portée à cinq ans de prison et à 75.000 euros d’amende en cas de détention de plusieurs faux documents.

Obligation de télétravail : suppression des sanctions pour les employeurs

Le texte du gouvernement prévoyait des amendes pour les employeurs ne mettant pas en place le télétravail pour leurs salariés pouvant aller jusqu’à 1.000 euros par salarié, plafonné à 50.000 euros. Cette mesure est supprimée par les sénateurs par l’adoption d’un amendement.

Le Sénat reprendra ce mercredi après-midi l’examen du projet de loi qu'il devrait voter en première lecture.