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Le projet de loi Plein emploi adopté par l'Assemblée

Le texte est passé avec 310 voix pour et 251 contre. L'Assemblée nationale a adopté cette nuit en première lecture le projet de loi pour le plein emploi, et notamment son volet très controversé prévoyant l'introduction d'un minimum de 15h d'activités hebdomadaires pour les demandeurs du RSA.
Ecrit par Samuel Irlepenne – le mercredi 11 octobre 2023 à 08H16

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Toutes les formations de la Nupes ont rejeté le texte, comme les députés des groupes LIOT et RN. La députée LFI Danièle Simonnet a qualifié le projet de loi de "maltraitance sociale sans précédent". En face, l'ancien candidat au congrès LR et député des Hauts-de-Seine Philippe Juvin a salué l'adoption du texte, affirmant que le RSA "n'est pas de l'argent magique" et que les Français "avaient le droit de demander des comptes sur ce que l'on fait de leur argent".

Ce projet de loi vise à à ramener le taux de chômage à 5% d'ici à 2027 contre 7,1% actuellement. Les groupes de la majorité présidentielle (Renaissance, Modem, Horizons) ont voté ce texte, aidés par le groupe LR qui a durci le texte en formulant la demande des 15h hebdomadaires travaillés par les bénéficiaires du RSA. Par ailleurs, ces derniers seront sanctionnés par une potentielle suspension de leur allocation s'ils ne respectent pas cette mesure. Ils pourront la récupérer en cas de remobilisation, dans une limite de trois mois de versement.  En revanche, le nombre d’heures pourrait diminuer en fonction de "situations individuelles".

Etiquettes : Assemblée nationale | Emploi | RSA

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