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Le prix des carburants surfacturé aux Réunionnais ces trois derniers mois

Entre les différents dossiers complexes traités lundi lors de la réunion entre transporteurs et institutionnels est passé presque inaperçu le trop perçu de l'Etat sur la taxe sur les certificats d'économie d'énergie ces trois derniers mois. Hier, Jean-Hugues Ratenon, le président de l'ARCP (Alliance des Réunionnais contre la pauvreté) n'a pas laissé passer l'occasion de rappeler à l'Etat ses obligations de restituer cet indu aux Réunionnais, particuliers comme transporteurs.

Ecrit par Ludovic Grondin – le mardi 03 mai 2011 à 07H22

Lundi matin, Jean-Hugues Ratenon ressort satisfait de son audience « non prévue » lors de la réunion entre transporteurs et institutionnels au sein même de la CCIR. Il n’a pas manqué l’occasion de mettre en lumière sur ce qu’il appelle « le détournement de fonds publics » sur la perception de la taxe sur les certificats d’économie d’énergie (CEE) mis en place en février 2011.

« Nous les laissons organiser leur détournement de fonds publics » en rigole Jean-Hugues Ratenon, pas mécontent d’avoir mis le doigt sur une anomalie administrative au sortir d’une audience « surprise » pendant la réunion entre transporteurs et institutionnels.

Clairement, il y a eu une surfacturation de la taxe sur les certificats d’économie d’énergie de l’ordre d’un centime chaque mois depuis le 1er février. Trois mois se sont donc écoulés et tous les transporteurs comme les particuliers auront donc payé leur litre de gazoil ou de super sans plomb 1 centime de plus en février, mars et avril.

Ratenon s’invite

Au mois d’avril par exemple, là où le consommateur a payé 1,25 euros son litre de gasoil, le montant aurait du être de 1,22 euros le litre si une autre lecture de l’application de cette taxe avait été opérée. Idem pour le sans plomb facturé 1,58 au lieu de 1,55.

Jean Ballandras, secrétaire général pour les Affaires régionales le reconnaît sans problème, confirmant par là même le communiqué de la Préfecture publié vendredi dernier et passé plutôt inaperçu depuis « et même par les transporteurs ce matin » (hier) ajoute Jean-Hugues Ratenon.

Jean Ballandras ne manque pas, malgré tout de tacler Jean-Hugues Ratenon sur la forme. « Monsieur Ratenon n’était pas invité à cette réunion. Par les moyens qui sont les siens, il a réussi à s’inviter ».

 

Le Secrétaire général aux Affaires économiques répond malgré tout à la question posée par Jean-Hugues Ratenon : « Sur la question des certificats d’économie d’énergie, il y avait un trop perçu qui était gardé au niveau de l’Etat, au niveau des pétroliers. Ce trop perçu par rapport à la mise en place de ces certificats d’économie d’énergie sur les carburants sera redistribué mois après mois », affirme Jean Ballandras.

Le représentant de la Préfecture a ainsi confirmé que les 3 centimes taxés à tort seraient restitués sur mai, juin et juillet. « Il n’y a pas d’autre mystification dans cette affaire » a-t-il désamorcé.

Vendredi dernier, la Préfecture expliquait par ces mots la stagnation de l’évolution des prix sur les carburants : « L’annulation de la hausse (sur les carburants, ndlr) et la baisse de la bouteille de gaz proviennent du nouveau mode de calcul des CEE et de la reprise du trop perçu, équivalent à près de 2 centimes pour le carburant. En effet, d’autres modes de paiements des CEE, moins onéreux, ont été portés à la connaissance de l’Administration. Leur application dès ce mois-ci permet une économie de près de 1 centime, à laquelle s’ajoute 1 centime supplémentaire pour le trop perçu du mois de février. Les trop-perçus de mars et avril seront réintégrés aux mois de juin et juillet » confirmait la Préfecture.

L’ARCP menace d’un référé devant le TA

Jean-Hugues Ratenon estime la note de cette surfacturation des carburants sur les trois derniers mois pour le porte monnaie des professionnels et des particuliers (tout cumulé) à 1,5 millions d’euros. Selon le président de l’ARCP, « le gel des prix des carburants ce mois-ci n’est donc qu’artificiel. En fait ils ne font que rembourser les Réunionnais ».

Malgré le mea-culpa de l’administration préfectorale, Jean-Hugues Ratenon disait ne pas exclure, hier soir encore, de porter un recours en référé devant le tribunal administratif. « Mais le problème pour une association comme la nôtre, c’est qu’il faut des moyens financiers pour ce genre de procédure. Nous resterons, c’est sûr, vigilants dans les prochains mois », a-t-il conclu.

 

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