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Le président du FN Réunion inéligible trois ans

Ecrit par zinfos974 – le vendredi 1 mars 2013 à 07H27

Jean-Claude Otto-Bruc, président du Front national à la Réunion, a été jugé inéligible pour trois ans par le juge des élections nationales : le Conseil constitutionnel. La décision de l'institution a été rendue public le 22 février.

Comme tout candidat ayant obtenu au moins 1% des suffrages exprimés à l'issue du premier tour de scrutin qui s'est tenu le 10 juin 2012 lors des législatives, le patron du FN 974 était dans l'obligation de communiquer ses comptes de campagne dans les délais à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques.

Ce laps de temps prenait fin très précisément le dixième vendredi suivant le premier tour de scrutin. Jean-Claude Otto-Bruc postulait dans la 7e circonscription.

Dans les observations produites par Jean-Claude Otto-Bruc enregistrées le 13 février par le Conseil constitutionnel, le candidat indique avoir "adressé dans les délais les pièces comptables à un expert-comptable", lequel reconnaît avoir "manqué à sa mission de présentation des comptes".

"Ces circonstances ne justifient pas la méconnaissance des obligations auxquelles le candidat était tenu" fait remarquer le Conseil constitutionnel dans sa séance du 21 février 2013, où siégeait son président Jean-Louis Debré.

 

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