Le petit rapporteur a encore frappé fort !

Nous avions vu dans ses œuvres notre rapporteur public qui estimait lors d’une audience du tribunal administratif qu’une association n’avait pas l’intérêt à agir. ATR-Fnaut avait pourtant des statuts on ne peut plus clairs qui stipulaient son attachement à défendre tant les transports que l’environnement. M. Lecornu, de passage récemment dans notre île, avait martelé sa double casquette de défenseur des transports ET de l’environnement. Ce qui paraît logique pour le secrétaire d’Etat apparaît illogique et illégitime pour ATR-Fnaut.

Il appartient au tribunal de vérifier que des recours émanant de rigolos ne fasse pas perdre du temps à la juridiction.

Mais l’intérêt à agir est devenu le couperet qui s’abat sur des groupes de citoyens dont la démarche apparaît comme gênante, bien qu’étant légitime.

Le TA craint, semble-t-il, que ce genre de recours ne fasse jurisprudence et que d’autres collectifs en prennent de la graine.

Il y a pourtant un énorme hic dans la justice française : on demande aux associations de porter plainte qu’après trois ans d’existence.
Si une association découvre une illégalité après un an d’existence, elle doit fermer sa gueule et laisser le délit perdurer deux ans encore !!!

C’est du foutaj de gueule !

Une association dûment déclarée en préfecture devrait avoir le droit d’ester en justice immédiatement.

Nous avons sept députés, ils devraient agir collectivement pour faire aboutir cette demande.

Quand on n’a pas le droit, on prend le gauche…

C’est l’idiotie de notre loi qui conduit des citoyens à la violence des paroles mais aussi des actes.

Le petit rapporteur fait de son mieux pour couvrir des erreurs graves de nos préfets, suivi scrupuleusement par les juges de la cour d’appel de Bordeaux.

Vous faites confiance en la justice de votre pays ?

« Réagissons ! »