Revenir à la rubrique : Société

Le "mur de la honte" : Droit de réponse des soeurs

Suite à notre article sur le conflit de voisinage rue Jean Casimir Perrier, les deux soeurs opposées à leurs voisins sont enfin sorties du silence. Nous publions ainsi leur droit de réponse, accompagné des éléments de preuve qui nous ont été fournis.
Ecrit par zinfos974 – le dimanche 11 décembre 2022 à 06H34

La réponse :

Tout d’abord, je souhaite souligner que votre article comporte des erreurs et de fausses affirmations. Je tiens à compléter, préciser et reformuler le contexte afin que vos lecteurs trouvent ici la version des propriétaires concernés.

Ensuite vous n’avez jamais tenté de nous "contacter par le biais de notre avocat". Vous affirmez que nous "ne souhaitons pas nous exprimer", c’est donc un mensonge inadmissible pour votre profession.
 

De même que vous écrivez « les deux sœurs exigent qu’elle rachète l’ensemble du terrain concerné, route incluse » relisez-vous… Comment voulez-vous que l’on fasse une telle ânerie, nous serions enclavé, sans issue ? Vous êtes à la limite de la diffamation...
Je vous laisse méditer sur ce texte « C’est souvent lorsqu’elle est le plus désagréable à entendre que la vérité est la plus utile à dire » d’André Gide.
En l'espèce, ces voisins ont fait un choix, celui de l’illégalité, et comme tout à chacun, nous devons assumer les conséquences de nos choix. Cela peut engendrer de l’insatisfaction.
Ces familles ne sont pas "emmurées chez eux" puisqu’à juste titre M. Jean Noël Vigne "vit depuis toujours sur le terrain familial", le terrain est censé trouver un accès sur la voie publique. Il a décidé de construire depuis des décennies "sans vraiment déclarer" et il devait accéder à son domicile par la rue Claude Millon, par ricochet des années plus tard (2003) il a ouvert un accès et une boîte aux lettres en toute illégalité, bref cela fait à peine deux décennies !

Quant à Julie (dont on respectera la discrétion), elle a effectivement obtenu un permis de construire à partir des années 2000, l’adresse de son permis délivré est au rue Claude Million, adresse cadastrale publiée aux services fonciers de Saint-Pierre, et figurant sur son titre de propriété, et donc en aucun cas à l’adresse chemin Jean Casimir Perier. Elle a ouvert son accès et mis sa boîte aux lettres à partir d’un certificat d’adressage qui n’a aucune valeur juridique, il est obtenu sur du déclaratif. C’est donc toujours sans autorisation en toute illégalité avec la confusion des services administratifs de la Mairie qu’elle entravait notre droit de propriété.
 

Notre terrain n’a jamais été "à l’abandon depuis près d’un demi-siècle", il a toujours été entretenu, clôturé, et acquitté des taxes foncières (Jean-Noël ne peut pas dire autant, qui à ses dires il n'a jamais payé ses taxes personnellement sur sa case installée illégalement). Notre terrain n'a jamais été "en face", mais situé à l’arrière de son domicile.
Je confirme que nous avons eu des échanges oraux et écrits depuis des décennies avec la mairie et avec ces voisins (en l'occurrence ces trois familles). Nous sommes et étions dans un contexte d’opposition depuis fort longtemps.
À cet égard nous avons été prévenantes des années auparavant, et récemment les avons mis en demeure depuis juillet 2021 avec un rappel en novembre 2021 par voie d’avocat de cesser le passage et de prendre leurs dispositions, en rappelant dans la mise en demeure que nous ne souhaitons en aucun cas leur vendre une quelconque portion de notre parcelle.
Précisions que nous avions cessé les discussions puériles et stériles qui ne menaient qu’à des insultes à notre encontre et des menaces avec un python royal à l’appui.
Vous avancez une hypothèse avec comme référence "La loi Letchimy du 27 décembre 2018" en y associant "un décès dans la fratrie". C’est une allégation incohérente qui ne nous concerne pas quand bien même un membre de la fratrie nous a quittés.

Quant au "petit bout de terrain" qui est notre propriété privée entre "la route" qui n’est pas une route, mais un chemin privé, il n’en demeure pas moins qu’il fait partie de notre parcelle de 1153 m. Il aurait été logique de faire une proposition pécuniaire avant d’ouvrir les accès. Nous mettre devant le fait accompli ne fait pas aboutir une transaction immobilière. Aussi, "nul ne peut être contraint de céder sa propriété (voir article 545 du Code civil)" chose qui n’est pas d’actualité.

Conformément aux dispositions de l’article 647 du Code civil qui prévoit la possibilité pour tout propriétaire de se clore.

Aussi, cette situation d’empiétement par les voisins est devenue intenable, de même que le stationnement sur la parcelle, pire encore la parcelle est utilisée comme aire de retournement ou de croisement. C’est pourquoi dès l’autorisation obtenue, nous avons mené cette clôture afin nous démontrer notre intérêt à agir et à faire respecter nos droits en matière de la propriété et d’usage,
Les lois ont pour objet de réglementer conformément à des mesures à caractère réel destinées à faire cesser une situation illicite.
Retenons que ces voisins ne peuvent pas s’approprier une portion de terrain privé pour en faire leur usage. Si tel est le cas, ils doivent prouver leur droit de propriété, en l’espèce ce qui n’est pas le cas.
Ils entravaient notre droit de propriété et nous portaient préjudice, vous comprendrez notre démarche.
Enfin votre rôle est de collecter des informations pertinentes afin de les mettre à la disposition du public. Je vous remercie d’enjoindre à relayer fidèlement l’intégralité de mon échange.

Les deux sœurs

Etiquettes :

Dans la même rubrique

0💬
Tri :